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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51125
7 août 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00658
30 avril 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00659
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51052
25 juin 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [Z], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00916
11 juin 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90728
22 juin 2023
n° : 1557/22 Ordonnance n° : 90728 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la résidence Leussiotte, représenté par la société Belsim
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51204
8 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations du cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [P] [Z], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51496
22 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [S] [O], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51581
13 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [X] [Z], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50135
4 février 2025
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [E] [J], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50311
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [M] [O], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51690
10 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [F] [U], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51314
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51037
9 juillet 2025
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01424
26 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [M], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50162
10 février 2026
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme [O] [N], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50661
27 mai 2026
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50741
9 juin 2026
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.
9ème Chambre (JU)
DTA_2111686_20220927
27 septembre 2022
Bellity, magistrat désigné, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007995107
17 février 1999
relatif au classement par catégorie des lycées d'enseignement général et technologique agricoles et des lycées professionnels agricoles en tant qu'il a classé le lycée professionnel agricole de Montreuil-Bellay
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