[W] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Beutier Me Douguet Me Bonté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Mose ITA 1960 727 BERTI Roberta ITA 1969 728 BERTI Mara ITA 1960 729 BERTI Sara ITA 1987 730 BERTI Elena Marcella ITA 1963 731 BERTINI Maria Gloria ITA 1962 732 BERTINI Roberta ITA 1981 733 BERTINO Stefania

TELLE RAISON SOCIALE, L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS EMPLOYANT BERTIER ETANT EXPLOITEE A L'ENSEIGNE DE PAR DAME Y...

. # Mario Berti mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd - tjenstlig fejl - kommissionens erstatningsansvar uden for kontrakt. # Sag 131/81.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 octobre 2009) et les productions, que le 1er octobre 1986 la société Berti

O..., domicilié centre hospitalier, [...], 2°/ à la société Clinique Paul Bert, dite Polyclinique Sainte-Marguerite, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

B A, au ministre de l'intérieur et à Me Bertin. Copie en sera adressée au préfet du Doubs. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Bertin et au ministre de l'intérieur.

des fonds sans avoir reçu d'ordres authentiques ; que les banques poursuivies ont appelé en garantie la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches du Rhône, la société nancéienne Varin-Bernier

[C] [Z] a été employé par la SAS Berto Rhône du 2 août 2010 au 23 mars 2012.

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marcel X... et Louis Y..., respectivement président du conseil d'administration et directeur général de la société Stockage-Transport-Entreposage Berrois

société Perrin a confié à la société Collonil France, aux droits de laquelle se trouve la société Salzenbrodt GmbH & CO KG (la société Salzenbrodt) un mandat exclusif de vente des produits de sa marque « Berthe

varié dans ses déclarations, les éléments du dossier établissent sa culpabilité; qu'il ressort du rapprochement de ses diverses déclarations avec celles de Liliane Z..., de Pascal M... et du témoin Berthe

pour la solution de rafraichissement n° 2 proposée par la société Berti Ingénierie.

APPELANTES SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Madame Berthe Line Y... ... 97160 LE MOULE Représentée

Z... et de DUBOURG Berthe De nationalité française, marié, boucher, Demeurant 3 place de l'Eglise - 77530 LIVRY SUR SEINE Prévenu, appelant, libre, comparant, Assisté de Maître BERTHIER Marc, avocat au

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SPA Sifte Berti

[Z], qui était salarié de la société Berto, a été victime le 24 février 2012 d'un accident du travail. 2. Jusqu'au 31 août 2014, date de la consolidation de son état de santé, M.