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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d8
26 janvier 2023
PM, - Payer l'intégralité de ces parts à la société BEACH PM pour un montant de 100 000 €, - Remettre un acte de cession de parts sociales à l'EURL BEACH PM , - se porter fort de l'agrément par l'assemblée
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c588
28 octobre 2008
D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00014 NOUS, Jean-Paul BETCH
6253ca1dbd3db21cbdd8a17e
12 décembre 2007
.., avocat au barreau de PARIS, toque : B994 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH
6253ca1dbd3db21cbdd8a18d
10 octobre 2007
avocats au barreau de PARIS, toque P 137 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH
6253cdcebd3db21cbdd9488b
20 janvier 2020
RESORT SPA, SGABY SIMPSON, IMMOPAR ANTILLES, GRAND CASE BEACH CLUB MANAGEMENT ASSO, ESMERALDA RESORT, NETTLE BAY BEACH CLUB, SAMMANA, dire que le juge ne pouvait statuer ultra petita en leur allouant
Chambre 1-2
627df6ee0d41e0057d43e12f
12 mai 2022
DIAMOND BEACH C/ S.A.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01954
27 novembre 2013
, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse Terre, 23 avril 2012), que Mme X... a été engagée dans le cadre de contrats successifs d'intérim au sein de la société Orient Beach
6253cdabbd3db21cbdd94153
11 octobre 2018
février 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
6253cdb5bd3db21cbdd94366
13 décembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
6253cdb6bd3db21cbdd943ca
24 janvier 2019
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 13 DECEMBRE 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
6253cdb9bd3db21cbdd944a6
21 mars 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
6253cdbdbd3db21cbdd9455b
4 avril 2019
6253cdbdbd3db21cbdd9456c
25 avril 2019
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
6253cdbfbd3db21cbdd945cf
13 juin 2019
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 28 MARS 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
6253cdc6bd3db21cbdd9470b
29 août 2019
6253cdc8bd3db21cbdd94744
12 septembre 2019
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920161
12 décembre 2008
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la société TIARE BEACH, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01094
23 octobre 2024
La société Eden beach casino a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042854725
31 décembre 2020
Article 3 : Les conclusions de la société Nass-y-beach présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
9e Chambre A
6037753c1b9315512dd03dc4
20 mars 2015
Elle relève que Madame [H] , salariée de la société SOUTH BEACH ESTHÉTIQUE ne peut prétendre avoir connu , pour les mêmes activités , deux employeurs , que la société SOUTH BEACH ESTHÉTIQUE n'a jamais
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