ne lui était plus possible de tenter d'établir la complicité de son nouvel employeur et, partant, d'agir contre lui ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen des sociétés Black et Gold et Black et Gold

consommation et 1147 du Code civil, rechercher si le prêteur n'avait pas commis une faute en ne prenant aucune précaution pour vérifier la réalité d'une livraison ainsi attestée par une pièce signée en blanc

avaient adressé à leur mandant une liste d'acheteurs potentiels parmi lesquels figurait le futur acquéreur, 3/ que leur mandant avait engagé sa responsabilité en refusant l'offre des établissements Blanc

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2017), par contrat du 21 mai 2007, la société Terre blanche management, aux droits de laquelle vient la société D&O management (la société), a consenti

découvrir ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail de la personne à qui l'acte doit être signifié ; qu'en décidant que l'interrogation du gardien de l'immeuble, des services postaux, des pages blanches

X... dans les pages jaunes et de sa référence professionnelle dans les pages blanches de l'édition 1996 de l'annuaire ; qu'une ordonnance de référé a condamné la société France Télécom à envoyer une lettre

été victime ; "après avoir constaté que la motocyclette se trouvait à l'arrêt, sur l'axe médian de la chaussée pour entreprendre une manoeuvre fautive de franchissement par la gauche de la ligne blanche

par : - La SOCIETE DI 3 S, - La SOCIETE SAPAIG, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1997, qui, après avoir relaxé Rémy BLOCH

son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arnouville-les-Gonesse à sa demande de copie de l'arrêté municipal modifiant la règlementation du stationnement dans la zone blanche

d'apprécier la réalité et le sérieux des motifs du licenciement à la date où celui-ci est intervenu ; que dès lors la cour d'appel qui constatait elle-même que Mme Z... produisait aux débats des statuts en blanc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Déco blanc, société à responsabilité limitée

IV n° 71 p. 58), que, le 30 janvier 1990, la Société équipement de Nîmes Sud (SENIM) a acheté un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-salon de thé exploité sous l'enseigne "Hôtel du cheval blanc et des

avoir apposé de sa main les dates ; qu'il a précisé avoir agi de la sorte à la demande de son père afin de compléter les actes dont certaines mentions (nom du créancier et dates) avaient été laissées en blanc

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré qui a ordonné la confiscation des scellés, composés de deux téléphones portables de marque Apple IPhone modèle A1779 de couleur blanche

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 La société Golf - Resort "Terre Blanche

arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Lavaury, dont le siège est ..., 2 / de la société Blanc

apposé sur le véhicule de Michel Y... permet de constater qu'il lui est reproché la pose sur son véhicule d'une plaque d'immatriculation arrière non conforme à la réglementation pour être de couleur blanche

dans des plis déposés directement dans leurs boîtes aux lettres le 27 septembre 1998 ou distribués par voie postale le 3 octobre 1998 ; que ces envois contenaient à l'intérieur de grandes enveloppes blanches

. ; II - Sur le pourvoi n° Q 98-21.266 formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Blanc et Allègre, titulaire d'un office notarial, devenue la SCP Maurice Blanc, Gérard Prévot, François

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat