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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100556
14 mai 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté le Crédit Mutuel de sa demande tendant à la condamnation de Mme Blandine X... au paiement de la somme de 48.
Chambre sociale-2ème sect
6349001563d497adffda4138
13 octobre 2022
de l'arrêt n° 512/2021 rendu le 4 mars 2021 opposant la société BLANQUIN TP à M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300226_20230131
31 janvier 2023
un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Madame D A, situé au Chemin de Blandin
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90555
2 juin 2022
[W] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 juillet 2021 par la société Les écuries d'Embeli à l'encontre de l'arrêt rendu le 20
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90554
Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Les écuries d'Embeli, dont l'inexécution est
soc
613720ffcd580146773f021a
12 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements CATTOEN dont le siège social est à Hoymille, Bergues (Nord),
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90563
lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 20-23.450 formé à l'encontre de l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90559
lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 20-23.380 formé à l'encontre de l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90557
lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 27 février 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 19-14.119 formé à l'encontre de l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90565
lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 20-23.452 formé à l'encontre de l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90564
lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 20-23.451 formé à l'encontre de l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90560
lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 20-23.381 formé à l'encontre de l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90566
lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 20-23.480 formé à l'encontre de l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90562
lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 20-23.449 formé à l'encontre de l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90561
lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 20-23.382 formé à l'encontre de l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90558
lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 20-23.379 formé à l'encontre de l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90568
lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 20-23.664 formé à l'encontre de l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90567
lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 20-23.663 formé à l'encontre de l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90556
lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 27 fvrier 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 19-14.118 formé à l'encontre de l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90446
2 mai 2024
[B] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-18.693 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ;
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