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1 993 résultats pour « Blandine ARENTS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100556

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté le Crédit Mutuel de sa demande tendant à la condamnation de Mme Blandine X... au paiement de la somme de 48.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6349001563d497adffda4138

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de l'arrêt n° 512/2021 rendu le 4 mars 2021 opposant la société BLANQUIN TP à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300226_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Madame D A, situé au Chemin de Blandin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90555

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

[W] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 juillet 2021 par la société Les écuries d'Embeli à l'encontre de l'arrêt rendu le 20

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90554

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Les écuries d'Embeli, dont l'inexécution est

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f021a

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements CATTOEN dont le siège social est à Hoymille, Bergues (Nord),

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90563

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 20-23.450 formé à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90559

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 20-23.380 formé à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90557

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 27 février 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 19-14.119 formé à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90565

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 20-23.452 formé à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90564

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 20-23.451 formé à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90560

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 20-23.381 formé à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90566

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 20-23.480 formé à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90562

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 20-23.449 formé à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90561

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 20-23.382 formé à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90558

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 20-23.379 formé à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90568

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 20-23.664 formé à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90567

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 20-23.663 formé à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90556

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 27 fvrier 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 19-14.118 formé à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90446

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[B] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-18.693 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Source officielle

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