CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

911 résultats pour « Boesch Composition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

653b58f9502b828318c4e379

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, comme ci-dessus composée a délibéré.

Source officielle

Page 10 sur 46

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100816

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

société holding au Liechtenstein rassemblant leurs activités dans le monde entier, chaque partie pouvant attribuer ses parts à une fondation familiale ; que les statuts de la holding, Albert X... corporation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d6b07fcdc6046d478fe6b7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

GROUP FRANCE ; DÉBOUTE la SAS COMPASS GROUP FRANCE de l'ensemble de ses demandes, en ce compris sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ORDONNE à la CPCAM des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

comm

61372421cd58014677412a75

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Rennes, 28 février 2001), que la société le Gastronome, qui exerce à Nantes une activité de traiteur, a fait réaliser une plaquette publicitaire comportant divers clichés ; qu'ayant constaté que le GIE Boucherie

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2ebcdc6046d47bf8060

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'attribution de la prestation de compensation du handicap sollicitée au motif que les critères spécifiques d'éligibilité de la Prestation de Compensation du Handicap n'étaient pas remplis.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642bbfbdd49e0104f58f0076

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[F] aux entiers dépens en ce compris ceux de première instance. Par conclusions déposées le 27 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e6acdc6046d47044ac7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd87

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Annick VARLAMOFF, Président, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Greffier

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff127

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

comporte la signature du salarié et la mention "pour solde de tout compte" écrite de sa main ; qu'il importe peu que cette mention manuscrite figure au-dessous de la signature et non au-dessus ; qu'en

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a6

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

stupéfiants, falsification de documents administratifs, contrebande et escroqueries et, enfin, la peine de 10 ans de réclusion criminelle prononcée le 3 juillet 2003 par la cour d'assises spécialement composée

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d171dfcdc6046d4722e6a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03463

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

M... a été constant dans ses dénégations ; que son épouse qui s'est pourtant plainte de son comportement et a évoqué des violences conjugales, déclarait clairement qu'elle n'avait jamais rien constaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402350_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

A C, représenté par Me Paci, Me Sax, Me Ronen, Me Vettes, Me Boesel et Me David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68eddab6c8f5ccbb77339a1d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2025 en audience

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170500

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la chambre des notaires des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eadf

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Intimée La SCI YAMI, dont le siège social est sis Les Cimes Blanches - Courchevel 1650 - 73120 ST BON TARENTAISE représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP BODECHER-CORDEL-BETEMPS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eda

Appel

22 février 2007

22 février 2007

représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistée de la SCP CLEMENT DE COLOMBIERES-BOULCH, avocats au barreau de CHERBOURG INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60348ecfcd3e457be25fec4e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller (rapporteur) Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00854

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les heures de travail effectuées un jour férié sont soit compensées en repos, soit indemnisées

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c991

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

tribunal d'instance de Marseille, 14 mai 1999) d'avoir dit que la détermination des établissements distincts susceptibles d'exister au sein de l'UES relève de la Direction départementale du travail des Bouches-du-Rhône

Source officielle