[S] [V], de la société Montcuit et de la société de la Grande Cour, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [D], de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [H] [V], et l'avis de M.

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, donne acte à la SCP Bouzidi et Bouhanna de ce qu'elle renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat,

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.B....

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE UNION DISTRIBUTION, - les conclusions de M.

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Rennes, autrement composée ; Condamne Mme X..., épouse Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhana

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Bouhanna, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

d'annuler le jugement du 1er avril 2021 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du CHRU de Nancy la somme de 4 500 euros à verser à la SCP Bouzidi - Bouhanna

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [3], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [E] et de la société [E] [I], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [U], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, après débats

13630 EYRAGUES non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA