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183 résultats pour « Bouscarel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

68709fc6f0cfe7ae188fe9f8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de Paris, toque : G0334 Assistée de Me Marie TAVERNE substituant Me Philippe BIARD de l'Association Biard Bouscatel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1905841_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BousnaneLe président X. Pottier La greffière, A.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Simethis, il est prévu l'évitement de 0,38 ha d'habitat de nidification pour la fauvette grisette, au droit du lieu-dit La Barthe, sur la commune de Gaujac, de 2,21 ha d'habitat de nidification pour la bouscarle

Source officielle

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