AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264bcd5801467742471b
15 septembre 2004
15 septembre 2004
appel ; qu'au cas d'espèce, il résulte du procès-verbal qu'au cours des débats, Me Jean-Jacques Morel a demandé qu'il lui soit donné acte de sa constitution de partie civile pour les consorts Z..., Me Briot
Source officiellePage 10 sur 81
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940c
10 octobre 2007
10 octobre 2007
de présenter à ses clients la gamme Ardèche de la société DEMOBILIA qui seule concurrence des produits de la société Bricoise du Meuble.
Source officielle