Cogifer TF ; "aux motifs que sont annexés à la requête les documents suivants : (...) procès-verbal de déclaration et de communication de documents, dressé par Dominique X..., commissaire à la brigade

Z..., chef de service de la BIE Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne et Franche-Comté, de procéder aux visites et saisies à Saint-Jean-de-Blanc (45), Pithiviers (45), Fontenay-sur-Loing (45) et Saint-Pierre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

Justice Associés à GRENOBLE, en date du 21 Avril 2022 Non comparante, non représentée DÉBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2022, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Brigitte

générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Brigitte

Président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

Edouard Paul Eugène Z..., demeurant ..., 9°/ de Mme Ginette D... épouse A..., demeurant à La Rivière de Corps (Aube), ..., 10°/ de Mme Brigitte Jeannine Z... épouse Y..., demeurant ...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BLANC

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des

. : 11/ 136 Décision déférée à la cour : rendue le : 08 Janvier 2009 par le : Cour d'Appel de NOUMEA Saisine de la cour : 17 Mars 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Brigitte Nicole

, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Brigitte DEVILLE, Conseillère qui en ont délibéré.

, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Brigitte DEVILLE, Conseillère qui en ont délibéré.

(adresse de son ancien concubin) ; que dans ses dernières conclusions du 7 janvier 2008, elle a laissé volontairement en blanc l'indication de son adresse ; que les intimés justifient avoir réclamé sans

d'Etat, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE BLANCHE

Il notait que l'entreprise Le Blanc avait indiqué avoir aspiré des cailloux lors de son intervention.

, Président de chambre Madame Corinne DESJARDINS, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Brigitte DEVILLE, Conseillère Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller qui en ont délibéré.