Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Brisson, - les observations de Me Breton pour M.

moindre acte d'occupation ni d'exploitation, l'huissier ayant constaté, photographies à l'appui, que les parcelles n'étaient pas cultivées et, selon les cas, étaient à l'état de jachère, avaient été broyées

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 janvier 2018), l'OPAC du Rhône, aux droits duquel se trouve l'Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, a donné à bail à Mme T... un appartement situé à Bron.

Robert Brown, demeurant pointe Tonoi, à Uturoa Raiatea (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1°) de M.

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société A'Tout bois (le crédit-preneur) a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Natixis Lease (le crédit-bailleur) pour le financement d'un broyeur

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°315 N° RG 18/00854 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTA2 URSSAF [Localité 2] C/ SAS LES CITERNIERS BRETONS Infirme partiellement, réforme

Par un contrat de sous-traitance du 17 juin 2015, cette dernière a confié la réalisation de travaux sur un lot à la Société bretonne d‘électricité industrielle (la SBEI), sous-traitant, qui a conclu, avec

est ... (16e), 28/ de la société Nord-Est alimentation, dont le siège social est zone industrielle de la Vigne-aux-Loups, Longjumeau (Essonne), 38/ de la société à responsabilité limitée Société bretonne

DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me Ludovic BROYON

La société TRAVAUX PUBLICS BRAYON n'a pas procédé à leur règlement auprès de la société T.B.W. Les échanges avec la société TRAVAUX PUBLICS BRAYON sont restés vains.

moyens uniques de chaque pourvoi, pris en leur première branche, qui sont rédigés en termes similaires : Vu l'article L. 621-115 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brown

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Asea Brown Boveri, dont le siège est .

VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FRICOU-BAUDRY A, POUR REGLEMENT DE FOURNITURES, TIRE SUR BRAYON

ET : Monsieur [B] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS DEFENDEUR au référé.

antécédents et des faits présentement poursuivis, il y avait particulièrement à craindre un renouvellement des infractions ; que le meurtre d'une vieille femme, seule chez elle et sans défense, dont il avait broyé

Y..., Y..., je t'emmerde, on a braconné sur les terres que tu gardes" ; que Charles Y... précisait qu'il était parti vers trois personnes qui arrivaient et qui avaient entendu les derniers propos, à savoir

Bernard X..., mandataire judiciaire, agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Petit Breton nautique, société anonyme, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997

l'exemplaire du 24 septembre 1999 intitulé "Affaire du stand de l'UDB, un comité de soutien aux inculpés", le journal Bretagne info a évoqué l'incendie volontaire du stand de l'Union démocratique bretonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile du Château Cantenac Brown, dont