de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce

G : 09 / 00006 LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE dénommée SCEA du Domaine Y..., prise en la personne de son représentant légal C / Charles MARIE-B..., Alexandre Y..., Denise Emilie Lucie

La SAS OCEAN BRUN [Adresse 5] [Localité 1]. La SELARLU Catherine POLI es-qualité d'administrateur judiciaire de la société OCEAN BRUN dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 1].

ADDUCTOR INTERNATIONAL, dont le siège est [Adresse 3] représentée et plaidant par Maître Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Olivier BROUSSAIS, avocat au barreau de

Bernard Lucas, demeurant 7, rue de Strasbourg, 92700 Colombes, 23 / de M. Luc Callewaert, demeurant 55, avenue de Rebais, 77120 Coulommiers, 24 / de M.

Sepanso Pyrénées atlantiques, représentées par Me Terrasse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de l'Etat de procéder à un nouveau renforcement de la population d'ours brun

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Madame [P] [C] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno LEBLANC

cette qualité audit siège agissant tant pour elle-même qu'aux droits de la société SUIVI COORDINATION JOAILLERIE par suite d'une fusion absorption en date du 29 novembre 2009 Représentée par Me Luca

sB66C4BE9 { width:10.64pt; display:inline-block } .s61D96276 { width:6.61pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 37314/97 présentée par Tino DI CICCO, Bruno

Roberta PALOTTI   50364/10 27/08/2010 Paolo CECINI 27/10/1933 SONDRIO Roberta PALOTTI   50365/10 27/08/2010 Alberto MARTINUCCI 23/12/1936 SONDRIO Roberta PALOTTI   50366/10 27/08/2010 Bruno

Tea MOMIĆ 01/01/1951 Banja Luka Mirela MOMIĆ 19/03/1972 Banja Luka Igor MOMIĆ 12/08/1976 Banja Luka Siniša MARIĆ Banja Luka 13/04/2000 02/05/2001 09/10/2001        &

Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018. Assisté de Me Jean-Jacques ISRAEL, avocat au barreau de PARIS, toques D1133.

deux mois d'emprisonnement avec sursis et à 25 000 francs d'amende ; "aux motifs adoptés des premiers juges que l'infraction de travail dissimulé existe indiscutablement pour les salariés suivants : Lucie

en état du pôle 5 - chambre 1 de la cour d'appel de Paris - RG n° 16/03688 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Société IMBALL CENTER Société de droit italien, immatriculée à la Chambre de commerce de LUCCA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.

[D] [S] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Grégory MARCHAIS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA

certificat d'urbanisme déclarant non-réalisable l'opération de construction envisagée sur le terrain constitué de la parcelle cadastrée à la section B sous le numéro 286, situé au lieu-dit La Croix Lucas

d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Luca