moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, répondant aux conclusions, que les époux X... avaient réglé à la société Lambert le coût des travaux supplémentaires commandés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique commun aux pourvois de la société Compagnie générale des eaux et de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 novembre 2003), que la société X..., aux droits de laquelle se trouve la société Sif France, a passé respectivement les 24 avril et 22 juin 1998 deux commandes

pas à cette dernière audience, sur renvoi contradictoire, l'itératif défaut sera constaté et l'opposition déclarée non avenue ; "alors que l'opposant ayant comparu à l'audience du 28 avril 2004, lors

Jean-Luc Y... ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours et a statué sur l'action publique et civile ; "aux motifs adoptés qu'il existe un lien de causalité entre le comportement

vérifier l'acte contesté et de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose, après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à comparer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kling et compagnie, société anonyme,

Sa place dans la hiérarchie lui donne le commandement sur un ou plusieurs ingénieurs ou cadres des positions précédentes dont il oriente ou contrôle les activités ou bien comporte, dans les domaines technique

A... adoptait le même comportement avec de nombreux salariés ; qu'en statuant comme elle l'a fait par des motifs inopérants, insusceptibles d'écarter l'existence d'un harcèlement, la cour d'appel a violé

demandé sous une marque enregistrée, le condamne de ce chef à une peine d'amende et accueille l'action civile de la société ALKOR DRAKA ; "aux motifs "qu'il est constant que les époux X... ont commandé

Y... n'exécutant pas ses obligations, Mlle X... a assigné la société STAR et son assureur, la Compagnie parisienne d'assurances (CPA), en réparation de son préjudice sur le fondement de la loi du 5 juillet

Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, dans son dispositif, condamné Roberjo et sa compagnie

Eric X..., préparateur de commandes à la société Manfrotto France, était fondé sur une cause réelle et sérieuse mais non sur une telle faute, et d'avoir condamné l'employeur au versement de diverses indemnités

que selon l'article 287 du Code civil, l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents ; que le juge ne peut en confier l'exercice à l'un d'entre eux que si l'intérêt de l'enfant le commande

champ de compétence territoriale du service auquel est rattaché l'auteur de la requête ; " alors que l'ordonnance doit faire la preuve par elle-même de sa régularité ; qu'elle doit, par conséquent, comporter

de restituer prise le 1er avril 1983 ayant été signifiée à sa personne le 2 mai 1983 ; qu'en vain le prévenu a prétendu avoir réglé la société de crédit par le biais d'une compagnie d'assurance ; "alors

que la production, entre les mains de l'assureur, de documents relatifs au vol du véhicule qui lui donnent force et crédit, et de nature à imprimer à la déclaration l'apparence de la sincérité et à commander

de Barbara X..., avec cette circonstance que cette dernière avait moins de quinze ans et qu'il en était l'ascendant légitime ; "au motif adopté des premiers juges, qu'en ce qui concerne les faits compris