En 1978, le Docteur Jean X... a pris sa retraite et le Docteur Jean- Bernard X... son fils lui a succédé.

Jean-Bernard A..., Joël B... et Denis F..., et l'octroi d'indemnités réparant ce préjudice ; Vu 2°), sous le n° 58 621, la requête enregistrée le 20 avril 1984, au secrétariat du contentieux du Conseil

X... née le 31 Janvier 1979 à BOIS COLOMBES (92270) agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ancienne associée de la SARL ADEQUEN demeurant ...

Bernard Y... à payer à M.

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard CONSTANTIN, avocat au barreau de TOULON Madame Jacqueline Marie Thérèse Z... épouse X...

Cotte, Mmes Favre, Collomp, MM. Bargue, Gillet, présidents de chambre, M. le doyen Peyrat faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller, M.

" Vu les observations écrites et orales de la SCP Bernard Peignot et Denis Garreau représentant l'association Notre-Dame de Bon secours ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire

Jérôme Bernard, né le 06 octobre 1966 à BOLLENE, fils de X...

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, M. Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, MM.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Christian DUTA – [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Me DUTA Radu Alain Avocat au Barreau du Luxembourg et comparant par Me DUTA Christian Avocat (RPJ123818) ET : SA WAGRAM FINANCES - COLOMBUS

., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux, Jammes, Asfaux, Cote, Barthes, Bernard

Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

. ; 2°) Monsieur Pierre B..., demeurant à Bouglon (Lot-et-Garonne) ; 3°) Madame Yvonne X... veuve F..., demeurant à la Garenne-Colombes (Hauts-de-Seinne), avenue du Général de Gaulle ; 4°) Monsieur Jacques

Bernard E..., demeurant ..., à Bondy (Seine-Saint-Denis), 3 ) Mme Christiane Z..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4 ) M. Robert X..., demeurant ...

prise en qualité de tuteur d'état de Mme Louise X..., RG N : 08 / 00152 Aide juridictionnelle -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille huit, par Bernard

Bernard Y..., 2 / Mme Francine X..., épouse Burin, demeurant tous deux ..., 3 / Mme Andrée Z..., veuve Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de M.

Bernard XX..., demeurant ... au Sel, 14670 Bures-sur-Dives, 29 / de M. Jacques XY..., demeurant ..., 30 / de M. Philippe XZ..., demeurant ..., 31 / de M.