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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
62cfb219548bc59fcf4f0f8a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
COLOMBIE de la SELARL Me COLOMBIE Bernard, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de clôture du 26 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure
Source officielle3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93653
13 avril 2023
13 avril 2023
] née le 07 Mars 1944 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marieta TODOROVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistés à l'instance par Me Bernard
Source officiellecr
613725e8cd5801467742175a
24 avril 2001
24 avril 2001
Bernard, - La SOCIETE NOUVELLE D'ACHAT DE BIJOUTERIE (SONAB), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour publicité de
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42ddf
5 octobre 1983
5 octobre 1983
ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LE GARAGE SOCIETE ANONYME BERNARD COLLOMB, ASSIGNE PAR M Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1988:CO488
15 mars 1988
15 mars 1988
de toutes les actions qui appartenaient au créancier et qui se rattachaient à cette créance avant le paiement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 1986), que la société Bernard
Source officielleChambre Sociale
6162fdee3ebbdffcbea6aa2c
8 février 2012
8 février 2012
pour le compte de l'UNEDIC, venant aux droits de l'ASSEDIC DES ALPES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC (avoués à la Cour) - Représenté par Me Bernard
Source officielleChambre Commerciale
6163b5341669d540ac7bab40
9 septembre 2010
9 septembre 2010
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Bernard
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1b0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
N° RG 21/03858 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA2M N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alain COLLOMB-REY Me Bernard BOULLOUD
Source officielle4e Chambre A
61626b9be62f7c490f224f05
12 septembre 2013
12 septembre 2013
APPELANTE LA SCI LES DEUX E dont le siège est [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bernard COLLOMB, avocat au
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dfac25a97f0381f5102
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Octobre 2014 APPELANTE : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a553
7 février 2007
7 février 2007
, - par acte du 6 août 2002, la SCI U COLOMBU BLEU et la SARL U COLOMBU BLEU ont assigné devant le Tribunal de grande instance d'AJACCIO la SCI LE COLOMBO et la SARL LE COLOMBO aux fins d'entendre dire
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Pierre Société LES AMIS DE LA COLOMBE, le 20 Novembre 2007 contre Monsieur Y... Eric UNION SPORTIVE COLOMIERS RUGBY, le 21 Novembre 2007 contre Monsieur Y...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:318
25 juin 1998
25 juin 1998
Conclusiones del Abogado General Ruiz-Jarabo Colomer presentadas el 25 de junio de 1998. # Procesos penales contra Jean-Claude Arblade y Arblade & Fils SARL (C-369/96) y Bernard Leloup, Serge Leloup y
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55be6
14 avril 1976
14 avril 1976
VIOLATION DES ARTICLES 1779 ET 1780 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ENSEMBLE DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d9
25 mars 2008
25 mars 2008
par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SCP GAEC DES HOUNTS représentée par Me Bernard DE LAMY GROUPAMA SUD OUEST représentée par Me Bernard DE LAMY
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007752059
21 février 1990
21 février 1990
Bernard XM..., demeurant à Colombes (92700), 104 rue du Président Salvador X..., M. Gilles XY..., demeurant ..., Mme Michèle V..., demeurant ..., M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025972320
4 juin 2012
4 juin 2012
Bernard C en qualité d'adjoints de la commune de La Garenne Colombes est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310000_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
immobilier situé au 41 rue de Plaisance à La Garenne Colombes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Garenne-Colombes la somme de 3 600 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473660.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de la société Sainte-Colombe n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sainte-Colombe.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100921
10 septembre 2015
10 septembre 2015
parties, dans les conditions prévues à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 815-2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 25 juin 1979, la commune de Colombes
Source officiellePage 1 sur 28