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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Libertés Détention
6958184575782d5f06960e99
2 janvier 2026
2 janvier 2026
publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03283_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le 28 septembre 2018, sa cheffe de pôle, la présidente de la commission médicale d'établissement (CME) et la directrice par intérim du centre hospitalier de Cadillac ont émis des avis défavorables.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500902_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
E D en date du 30 septembre 2024 par lequel la commune de Molières-Cavaillac a déclaré l'opération à réaliser sur les parcelles cadastrées B0935 et B0934 irréalisable ; 2°) dire que M.
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff20e523525b14ffd9c6
8 avril 2025
8 avril 2025
Toutefois, elle limitera l'injonction prononcée à l'encontre de Mme [O] de laisser l'accès aux lieux loués aux fins de réalisation des travaux conformément au devis Cabrita, en date du 28 mars 2023, et
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007696920
16 avril 1986
16 avril 1986
René X..., demeurant au centre hospitalier spécialisé de Cadillac-sur-Garonne Gironde et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 9 septembre 1985 par laquelle le Président du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303851_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B transmet au tribunal la décision en date du 1er juin 2023 du maire de la commune de Carignan-de-Bordeaux portant sur l'entretien du chemin rural de Cabiracs. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100807_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
le 12 février 2021 et le 28 avril 2022, Mme D B, représentée par Me Bellinzona, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique scolaire des communes de Crayssac-Caillac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200364
6 mars 2014
6 mars 2014
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes du centre hospitalier de Cadillac et de Mme X..., condamne Mme X... à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301768_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme A B entend exercer un " recours " contre la décision prise le 24 janvier 2023 par le centre hospitalier de Cadillac a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300565_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
figure pas au tableau d'avancement au grade d'ergothérapeute de classe supérieure au titre de l'année 202Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le Centre hospitalier spécialisé de Cadillac
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f3502fc178212f7cf9d
2 avril 2025
2 avril 2025
Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506764_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
administrative, à titre principal au directeur du centre pénitentiaire de Gradignan, ou à toute autorité compétente, de procéder à son transfert à l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Cadillac
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00765
29 avril 2009
29 avril 2009
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2007), que Mme X..., engagée en qualité d'employé administratif le 3 janvier 1994 par la société Cadillac
Source officielle4ème chambre
DTA_2103597_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par une décision du 21 mai 2021, le centre hospitalier de Cadillac l'a radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2021.
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec2af3dd062d9f810e06f4
1 avril 2025
1 avril 2025
Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
6865750a72b7e1b6bf1d55b5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[R] [N] né le 15 Août 1997 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304526_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, représenté par Me Cabrillac, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleJuge Libertés Détention
6a148fa4cdc6046d47e83a35
25 mai 2026
25 mai 2026
du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [G] [L] né le 1er mai 2000 actuellement pris en charge au centre hospitalier spécialisé de Cadillac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204424_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
juin 2022 inclus est illégal, la délégation de pouvoir et de signature étant prohibée ; - il a subi une privation de liberté durant six jours au sein de l'UF Tosquelles du centre hospitalier de Cadillac
Source officielleciv2
61372096cd580146773ec050
18 juin 1981
18 juin 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD A FAIT SAISIR UN IMMEUBLE APPARTENANT A CABIAC ; QUE CELUI-CI
Source officiellePage 10 sur 22