publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 10 juin 2008, la SCI VAUGIRARD FAVORITES a donné à bail à la société CAMPUS

Le Camte, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.

banque "Banque populaire provençale et corse" (BPPC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société Cau

FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS

I..., la MAF, la société Biz et la CAMP en démolition et reconstruction de l'immeuble et, subsidiairement, en indemnisation des préjudices résultant des désordres et de la sous-estimation des travaux.

contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association OGEC Saint-Martin, dont le siège est [...] , 2°/ à la commune de Came

[X] a fait l'acquisition auprès de la société Cama Dacia par un acte contenant une clause de réserve de propriété avec subrogation au profit de l'organisme de crédit Somafi-Soguafi. 4. M.

(La Réunion), 2 / de la société Campus Center, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (La Réunion), 3 / de M. Pascal X..., demeurant .... ...

judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [I] [C] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU

de Me [X] [U] (Administrateur judiciaire) Maître [S] [Q] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU

PRIVE [Établissement 1], D'AVOIR débouté la société CAMPUS PRIVE [Établissement 1] de ses demandes et D'AVOIR condamné cette dernière à payer la somme de 1.020 ?

X... à la société Campus privé d'Alsace ; AUX MOTIFS QUE dans le cas présent, M.

Poulingue et à la compagnie Groupama (SAMDA) Normandie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Groupe Zurich France, la Compagnie dassurances générales de France, la société Cama

jugement ayant rejeté le bien-fondé de la prétention initiale, et qu'il en résultait qu'il n'y avait pas lieu à expertise ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Cama

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a écarté les responsabilités des sociétés CAM et [...] et par là même la demande formée à l'encontre de la société AXA assureur de la société CAM, étant

dont il a fait l'objet le 4 mars 1998, faute d'avoir été notifié de ses droits immédiatement ; " aux motifs que " le 4 mars 1998 à 6 heures la BRB se transportait à Paray-Vieille Poste-91- dans un camp

juge d'instruction, en faisant valoir qu'au cours de sa garde à vue, une personne se présentant sous l'identité de ce magistrat lui avait téléphoné, à deux reprises, pour lui demander "de choisir son camp

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le

copropriétaires ont demandé reconventionnellement que les époux X... soient condamnés à retirer leur installation à usage de logement et l'installation annexe à usage de caravane, à respecter la réglementation du camp

oeuvre, assurée par la société Axa France assurances devenue Axa France et de la société Rinaldi Structal pour le lot menuiseries extérieures, assurée auprès de la caisse assurance mutuelle du BTP (CAMB