Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [N] DISTRIBUTION [Adresse 1] Activité : L'achat, préparation et

Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté AQUITAINE MIROITERIE VITRAGE [Adresse 1] Activité : Découpe et façonnage

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

: Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl LES VINS [Localité 1] 20 [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de

Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Madame [L] [K] [K] [Adresse 1] Activité : Commandes pour des clients (dessins personnalisés

: Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté SEBAD TP [Adresse 1] Activité : Tous travaux

Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE AFFAIRE 2024004559 DEMANDEUR(S) : * Monsieur le Procureur près le Tribunal Judiciaire Palais de Justice

: Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * SOCIETE D'INSTALLATION D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE [Adresse 1] Activité

: Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Librairie, papeterie, journaux, publications, billets

du prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S

épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE [Adresse

Le présent jugement a été signé par Monsieur Philippe GAUDRIE, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le magistrat signataire.

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Présidente, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le Signé électronition

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Présidente, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le magistrat signataire

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Présidente, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le magistrat signataire

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Présidente, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le magistrat signataire

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Présidente, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le magistrat signataire

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Présidente, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le magistrat signataire