AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Conseils Assistance Recouvrement Entreprise, dite CARE, société à responsabilité

] , venant aux droits de la société Bétons granulats services, contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Carrières

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 octobre 1992), que la société à responsabilité limitée La Pouzzolane d'Auvergne exploitait une carrière

et alors, d'autre part, que les dispositions de l'article D. 134-28 du Code de la sécurité sociale sont relatives aux règles de compensation entre le régime général et le régime des militaires de carrière

prévue par l'article L.137-11-1 du code de la sécurité sociale à la charge du bénéficiaire, la retraite supplémentaire à prestations définies dont le bénéfice est conditionné à l'achèvement de la carrière

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 décembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 13 décembre 2000, pourvoi n° 98-22.867), que, bénéficiaire d'une autorisation préfectorale d'exploiter une carrière

ATELIER DELPHINE CARRERE, S.A.

Caceres, artiste du spectacle faisant partie de l'équipe de musiciens de M. Georges Z...

sommes réclamées, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que le devis initial du 21 avril 1985 indiquait un prix accepté des panneaux Panoflam type Rexokal de 486,50 francs, fourniture et pose, le mètre carré

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-25.584 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Foncière cour carrée

du salarié sont liés à son engagement syndical, peu important la comparaison avec la situation d'autres salariés en fin de carrière ; qu'en l'espèce, M.

U... de sa demande concernant la reconstitution de carrière et de rappel de rémunération et de pension, en motivant : « que M. Y...

W... fait valoir qu'il a effectué l'ensemble de sa carrière dans les différents domaines du génie civil, qu'il a accumulé pendant une trentaine d'années des expériences variées et a assumé des responsabilités

la société Immobilière 3F en réalisation des travaux de confortation du tréfonds ; Attendu que la société Immobilière 3F fait grief à l'arrêt de la dire propriétaire des galeries et carrières

communication de pièces sous astreinte formée contre la société, alors « que dans leurs écritures, les exposants avaient eu soin de faire valoir qu'ils étaient titulaires d'un mandat syndical et que leur carrière

La SA Carrières Iribarren ne s'appuie pas sur cette clause.

et encore moins une faute grave, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à constater que l'intention frauduleuse de la salariée n'avait pas été établie et que le fait était isolé dans une longue carrière

de prêt "pouvait constituer une avance remboursable", la cour d'appel se serait prononcée par un motif hypothétique ; alors, d'autre part, qu'en constatant que Mme A..., jeune diplômée en début de carrière