Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003), que les époux X... ont acquis le 21 septembre 1999 de la SCI Vaneau-Clagny divers lots de copropriété pour une superficie mesurée de 164,05 mètres carrés

holding à lui payer diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sogemédia, qui vient aux droits des sociétés successives Les Productions X... et Plait, Productions Carrère et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrère-Teychêne, société en nom collectif, dont le siège est

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société D'ocon films productions (la société D'ocon) et la société Carrère

de l'immobilier qui avaient procédé eux-mêmes au mesurage de leur pavillon d'habitation placé sous le statut de la copropriété, l'ont vendu aux époux Y... pour une superficie déclarée de 95 mètres carrés

La société Carrare fait grief à l'arrêt de constater que la vente de l'immeuble de [...] par la société EPI à la société Carrare le 2 mai 2002 et la conclusion, le même jour, d'un bail commercial entre

d'Alissas a interjeté appel de ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Carrières d'Alissas, représentée par son mandataire ad hoc, M.

a été indemnisé conjointement avec l'IPP et soumis au recours des organismes sociaux ; "alors que, d'une part, le préjudice de carrière de la victime constituant un préjudice distinct de celui qui

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 février 2022), par arrêté préfectoral du 31 mai 1991, les sociétés Bochaton frères et Camille Henri Bochaton (la société CHB) ont été autorisées à exploiter la carrière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de Brandefert, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de Brandefert, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de Brandefert, société anonyme, dont le siège est

en 1990 et 1991 avaient été cédés à la Selarl Ardeeff et Carrel ; qu'en retenant que « le 30 septembre 2006, la SCP Jean-Luc Ardeeff - Olivier Carrel a cédé à la SELARL Ardeeff & Carrel "l'ensemble des

prometteuse d'assistant-opérateur d'un cinéaste réputé ; "alors qu'en indemnisant la perte d'une chance de carrière prometteuse, sans s'expliquer sur le niveau de rémunération perçue par Eric A...

, alors, selon le moyen que, d'une part le préjudice de carrière invoqué par M.

le montant du salaire de fin de carrière servant d'assiette et de référence pour le calcul de pension de retraite, la cour d'appel a violé l'article 1134 devenu l'article 1103 du code civil, ensemble

de carrière d'autres salariés et la formalisation de tableaux de comparaison, il est tenu d'analyser l'ensemble de ces éléments pour apprécier si l'évolution de la carrière du salarié présente un caractère

dont ils bénéficiaient pour l'accès à la qualification de commandant de bord, alors, selon le moyen, que, dans les entreprises qui pratiquent le système de la carrière, celle-ci représente un élément