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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 132 résultats pour « Catherine COMME »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les taux des cotisations d'accidents du travail sont fixés comme suit :
Article 4
Les taux des cotisations d'assurance maladie sont fixés comme suit :
Article 16
Les sièges des représentants du personnel à la commission sont attribués comme suit :
Article 5
La composition de la commission plénière est fixée comme suit :
La commission nautique locale est composée comme suit :
Article 6
Le jury de chaque concours est composé comme suit :
Article D314-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 48 > 97
Pour l'application de l'article L. 314-1, est entendu comme :
Article 3
Le jury de chaque examen est composé comme suit :
Article 10
La composition du jury national est fixée comme suit :
Article R352-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
Le capital de solvabilité requis est calculé comme suit :
Article D1-12-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 67
Le dossier de demande d'agrément est composé comme suit :
Article 11
Le jury de l'épreuve d'aptitude est composé comme suit :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 59
Le calendrier des opérations électorales est fixé comme suit :
Article R4312-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57
La profession d'infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
Article R4321-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55
La masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
Article L124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 90
Pour la recherche de gîtes géothermiques, sont considérées comme substances connexes :
Article L513-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 41
A leur défaut, l'auteur et, à défaut de l'auteur, les imprimeurs, distributeurs et afficheurs sont poursuivis comme auteurs principaux. Lorsque l'auteur n'est pas poursuivi comme auteur principal, il est poursuivi comme complice.
Article 233-3.04
Les régleurs, susceptibles d'une mise en communication directe avec le milieu extérieur, doivent être traités comme capacités résistantes compte tenu de la définition donnée à ces dernières au paragraphe 11 de l'article 233-1.02 et dimensionnés comme
Article R172-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 19
Les périodes de cotisation ou la durée de travail effectuées ainsi que les périodes et durées assimilées dans un régime sont considérées comme effectuées dans l'autre régime.
Article R543-242
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 27
Pour l'application de la présente section : 1° Est considérée comme producteur toute personne qui fabrique, importe, assemble ou introduit pour la première fois sur le marché national à titre professionnel des éléments d'ameublement soit destinés à être
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