CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Représentée par la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 1207) INTIMEE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DE LYON dénommé

Source officielle

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e7b

T. Judiciaire

30 avril 2024

siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Muriel MIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 194, Me Gladys LACOSTE

Source officielle

1ère CHAMBRE

68e94d7e3ea43407b9102866

T. Judiciaire

3 octobre 2025

la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 24/01237 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDHQ ; ENTRE : Mme [T] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Catherine

Source officielle

AFFAIRES FAMILIALES

6960035bcdc6046d47aaacd0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] [S] [I] [O] 5ème RHC [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Maître Catherine

Source officielle

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec6

Appel

17 juillet 2008

Le 17 juillet 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 17 mars 2008, assistée de Martine

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfda

Appel

21 octobre 2025

EKIP [Adresse 2] représentée par Me Chloé GRAMACCIA substituant Me Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : Association C.G.E.A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df9e

Appel

19 avril 2011

Avril 2011 APPELANTE : SARL SOBEF SIEROM INDUSTRIES représentée par ses dirigeants légaux 5 rue du Canal 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me LACOSTE

Source officielle

2ème chambre

DTA_2209416_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 8 juin 2022 et le 1er février 2023, Me Catherine Poli, en sa qualité d'administratrice judiciaire de la société à

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9374e

Appel

25 novembre 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine AZOULAI CORDELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0122 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2016

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163964a5fe465b53b77f534

Appel

12 novembre 2009

, avoués à la Cour Assistée de Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 03 Septembre 2009 tenue par Catherine CONVAIN magistrat chargé d'instruire l'affaire qui

Source officielle

1ère ch. civile

6809c7435f55848ebdc19fd5

Appel

23 avril 2025

[X] et Mme [F] [S] se sont engagés aux termes d'actes des 7 et 25 janvier 2021 à verser les sommes de 25 000 euros aux vendeurs à titre de dédommagement et de 6 500 euros à l'agence immobilière Laforêt

Source officielle

Référés

66b1bc888dca0cf81e5c2861

Appel

5 août 2024

EXXOR dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de Lille

Source officielle

613724fecd5801467741a12b

Cassation

25 octobre 1990

l'arrêt attaqué qu'une automobile s'est déportée dans un virage, a quitté la chaussée et s'est retournée sur le toit, provoquant l'éjection des quatre occupants et la mort de deux d d'entre eux, Catherine

Source officielle

civ2

613720c2cd580146773ee271

Cassation

17 février 1988

Michel G..., pris en qualité de représentant du comité des fêtes d'ATHOS-ASPIS, à Sauveterre (Pyrénées-Atlantiques), 2°) de la compagnie d'assurances SAMDA, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde

Source officielle

civ1

énonciations des juges du fond, qu'après engagementc/M. Z

61372668cd58014677425535

Cassation

27 juin 1995

Jean-Louis Y..., 3 / de Mme Catherine A..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

Source officielle

civ1

Donne défautc/M. Z

61372226cd580146773faa39

Cassation

27 avril 1994

Marcel Y..., 2 / Mme Catherine, Paulette Y..., épouse X..., demeurant ... au Raincy (Seine-Saint-Denis), agissant en qualité d'héritière de M. Marcel Y..., 3 / M.

Source officielle

civ1

édure disciplinaire a été engagéec/Mme Y

6137225acd580146773fc42f

Cassation

4 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle

Chambre des référés

6a15e365cdc6046d470541da

T. Judiciaire

26 mai 2026

Monsieur [Y] [U] [Adresse 5] Représenté par Maître Pierre-Yves MIGNE de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocats au barreau des Ardennes substitué par Maître Emeric LACOURT, avocat au barreau des Ardennes

Source officielle

6e chambre

615e0d92c25a97f0381f4e00

Appel

10 février 2015

Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/00546 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice PAUPER Me Gladys LACOSTE

Source officielle

Page 10 sur 31

← Précédent Suivant →