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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
603455b8ed3b784503fccdc9
16 décembre 2016
TC Rôle N° 14/15412 [Z] [B] C/ SNC DOLCE FREGATE Grosse délivrée le : à : Me Audrey FERRERO, avocat au barreau de TOULON Me David
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00776
4 mai 2017
David OOOOO... , domicilié [...] , 12°/ à M. Rachid J..., domicilié [...] , 13°/ à M. Jean-UU...
Section des Référés
6a1740c7cdc6046d4726163d
21 mai 2026
DEFENDERESSES Société LBBA-ARCHITECTURE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 352 628 416, dont le siège social est sis 116 rue du Château - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Chantal
Pôle 1 - Chambre 4
6163ee833ae8501efbbc5382
19 mars 2010
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué près la Cour assistée de Maître Renaud LE GUNEHEC, plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
Cour d'Appel
E LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légalc/S.A
6253cabdbd3db21cbdd8be95
29 mai 2008
SAPESO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 8, rue de Cheverus - 33094 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître David JONIN, avocat au barreau de
6253cd5ebd3db21cbdd9317d
15 avril 2016
Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau
6253cad2bd3db21cbdd8c2f5
26 juin 2008
Affaire DAVIS B...- autre client DCN la S. A. I. réclame à ce titre 174. 000 €. Pour les mêmes motifs que ceux retenus dans la précédente affaire, la S. A.
civ2
613723d1cd5801467740e8fa
15 novembre 2001
David A..., demeurant ..., 3 / de Mme Macha X..., demeurant ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur
6253ccd4bd3db21cbdd9164d
27 mai 2014
COGESTIB Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 10 rue Fructidor-75834 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Karine MIGNON-LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0111 substitué par Me David
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429662
30 décembre 2010
Nordine V, demeurant au ..., Mme Chantal X, demeurant au ..., M. Michel AA, demeurant au ..., Mme Nathalie M, demeurant au ..., M. Bernard O, demeurant au ..., Mme Laurence J, demeurant au ..., M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670
21 novembre 2018
David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M. Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC...
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab6879cdc6046d47c7af77
16 avril 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001823 DEFENDEUR : ATELIER DE [N] (SARL) [Adresse 1] Peinture intérieure et extérieure ; solier.
69ab80becdc6046d47c92353
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003921 DEFENDEUR : BOUCHERIE DU COURS (SAS) [Adresse 1] Boucherie, charcuterie, volailles, triperie
69aba42bcdc6046d47cb316f
7 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007843 DEFENDEUR : [F] [M] (SARL) [Adresse 1] L'achat en vue de la revente (sans transformation),
69c3d408cdc6046d47e61828
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001819 DEFENDEUR : C.B.L.
69c3fc37cdc6046d47ea0b47
14 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000002 DEFENDEUR :, [A], [N] (SARL), [Adresse 1] Boucherie, charcuterie, traiteur Représentée par
6253cd25bd3db21cbdd9267d
1 septembre 2015
23 Janvier 1960 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22140 TREZELAN Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me David
civ3
613721cecd580146773f78a7
1 décembre 1992
Chantal, née YT..., 42°/ de M. O... Lionel, 43°/ de M. S... Mohamed, 44°/ de M. XW... Guy, 45°/ de M. XB... Jean, 46°/ de M. XK... Arsène, 47°/ de M. XE... Jean, 48°/ de M. XF...
613722e3cd58014677402cb8
18 juin 1997
David E..., demeurant ..., 38°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669
David K..., Mme Brigitte L..., M. Thierry M..., Mme MMMMMM..., Mme N... Mme Jeanine MMMMMM..., M. Edouard O..., M. Pascal P..., Mme Nathalie Z..., M. Bernard Q..., Mme Talia R..., M.