PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES la prise en charge, au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, de la maladie déclarée le 10 novembre 2010 par M.

La caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de -Seine conclut au rejet de la demande, Mme [P] n’ayant pas contesté la décision.

A la suite d'un diagnostic de plaques pleurales liées à l'exposition à l'amiante, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde a reconnu le caractère professionnel de la maladie par décision du

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que, selon les juges du fond, quelques semaines après l'accident de la circulation dont Mme Y... née X..., dite Chantal Z..., avait

Chantal, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1995, qui les a condamnés, le premier, pour recel de vol, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de Chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Monsieur Jean Bruno MASSARD

Elles demandent également la condamnation de Mme Chantal A... X...aux dépens.

avec pension d'invalidité liée à une perte d'autonomie à la suite d'interventions chirurgicales en septembre 1999 et janvier 2000 sur les lombaires ; qu'en mai 2005, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES Madame Chantal Y... épouse X...

rende un nouvel avis sur le caractère professionnel de la maladie de M.

X..., salarié de la société les Chantiers de Normandie (la société) du 9 octobre 1946 au 17 octobre 1950 puis du 19 avril 1952 au 12 décembre 1960, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle consécutive

La société soulève l'incohérence entre la maladie instruite et la maladie prise en charge, expliquant que le certificat médical initial visait une lombosciatique gauche hyperalgique sur hernie discale

La caisse a diligenté une instruction par questionnaire au titre du tableau N°30 bis des maladies professionnelles au terme de laquelle l'origine professionnelle de la maladie de M.

ordonnance du 2 septembre 2003, relevant que le risque encouru éventuellement par Jeannick X... à l'occasion de son incarcération repose essentiellement sur un état anxio-dépressif, débouchant sur un chantage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 99-43.496 formé par : 1 / Mme Chantal YB..., épouse B..., demeurant ..., 2

EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [G] a été victime d’un accident le 12 novembre 2018, reconnu accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président

SUR LE PREMIER MOYEN : (SANS INTERET); SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 26 AOUT 1972, CHANTAL X..., ALORS AGEE DE 16 ANS, EFFECTUAIT UNE PROMENADE EN MONTAGNE

Le 19 novembre 2019, la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Jean Bruno MASSARD, conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.