Si le titulaire est dans l'obligation d'avoir recours d'une manière constante à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, il a droit à une majoration spéciale dont le montant est fixé dans les conditions prévues

Article R141-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

Code forestier (nouveau)

Le propriétaire de bois et forêts classés comme forêt de protection et ne relevant pas du régime forestier peut faire approuver un règlement d'exploitation résultant soit d'un usage constant, soit d'un aménagement régulier.

Article R932-5-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 60

Code de la sécurité sociale

applicables à celles-ci, sont constituées de façon suffisamment prudente, en tenant compte le cas échéant d'une marge adéquate pour les écarts défavorables, et que les méthodes et les bases de calcul des provisions techniques restent en général constantes

Article R222-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 51

Code de la mutualité

assurances applicables à celles-ci, constituées de façon suffisamment prudente, en tenant compte le cas échéant d'une marge adéquate pour les écarts défavorables, et que les méthodes et les bases de calcul des provisions techniques restent en général constantes

Article Annexe 1

—

CDI de Saint-Quentin. 3 avril 2009 SIP de Château-Thierry. CDI de Château-Thierry. 22 avril 2009 Allier SIP de Montluçon. CDI de Montluçon. 1er avril 2009 Ariège SIP de Foix. CDI de Foix. 1er avril 2009 Creuse SIP de Guéret.

Article 221-V/28 bis

—

Les livres sont visés chaque jour par le capitaine et les faits sont consignés par ordre chronologique.

Article L412-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22

Code de l'environnement

haie et de la valeur écologique des haies détruites en fonction d'une typologie de haies définie par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture ; 3° Une liste des pratiques locales usuelles présumées répondre, de manière constante

Article L135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les aveugles de la Résistance perçoivent, en outre, à titre de compensation pour l'aide constante de la tierce personne qui leur est indispensable, une allocation forfaitaire.

Article 199 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 17

Code général des impôts

des soins de longue durée, mentionné à l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, et comportant un hébergement, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante

Article L3214-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 66

Code de la santé publique

Lorsqu'une personne détenue nécessite des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement et constituant un danger pour elle-même ou pour autrui, le préfet de

Article 1

—

Canton de Réchicourt-le-Château : toutes les communes. Canton de Sarrebourg : toutes les communes.

LEGIARTI000047814890

—

Bibliothèque nationale de France, au titre de son association : Etablissement public du musée du Louvre, au titre de son association : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, au titre de son association : Etablissement

Article 15

—

Fourtou, Galinagues, Gincla, Ginoles, Granès, Joucou, Luc-sur-Aude, Marsa, Mazuby, Mérial, Missègre, Montazels, Montfort-sur-Boulzane, Montjardin, Nébias, Niort-de-Sault, Peyrefitte-du-Razès, Peyrolles, Puilaurens, Puivert, Quillan, Quirbajou, Rennes-le-Château

Article 231-2.02

—

L'étude sera faite en assiette constante supposée nulle.

LEGIARTI000049088942

—

Il est en progression constante ces dernières années. (1) Etablissements ou services d'aide par le travail.

Article 13

—

Cette ordonnance est prise à droit constant, sous réserve des modifications nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes, améliorer la cohérence rédactionnelle des textes, harmoniser l'état du droit, remédier aux erreurs et insuffisances

Article Annexe III

—

Article 3 Les dépenses d'investissement représentent la moyenne des comptes administratifs des années 1986 à 1995 actualisée en francs constants.

Article L1251-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46

Code du travail

par contrat à durée indéterminée ; 4° Emplois à caractère saisonnier définis au 3° de l'article L. 1242-2 ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant

Article 1

—

communes suivantes : Azé, Bergesserin, Berzé-la-Ville, Berze-le-Châtel, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Bourgvilain, Bray, Bresse-sur-Grosne, Buffières, Champagny-sous-Uxelles, Chapaize, Chapelle-de-Bragny, Chapelle-du-Mont-de-France, Chapelle-sous-Brancion, Château

LEGIARTI000051470794

—

Saint-Martin-de-Beauville (47255) ; Saint-Romain-le-Noble (47274) ; Tayrac (47305). 87-Haute-Vienne Breuilaufa (87022) ; Chamboret (87033) ; Château-Chervix

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