, "Les Hauts de Villiers", 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la Compagnie financière Chatellier

1 / de la société Paris France Cadeaux, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., 2 / de Mme Arlette Y..., épouse X..., demeurant à Paris (16e), ..., 3 / de la société Chanel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Château d'Edison, dont le siège est

des biens ne peut être prononcée qu'en l'absence de propositions concordataires sérieuses offrant des garanties suffisantes aux créanciers ; qu'ayant constaté que le montant de la vente projetée du château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château Groison, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Michel Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° V 97-30.352 formé par la société du Château de Bellinglise, société anonyme, dont le siège est 60157 Elincourt Sainte-Marguerite, en cassation d'une

X..., qui avait exécuté des tâches sur les centres de la Direction des applications militaires de Limeil et de Bruyères le Chatel, de 1989 à 1999, avait été faite au centre de Saclay au sein duquel l'intéressé

C... et la société Ovalto s'étaient accordés sur le sort du mobilier du château, et que M. K...

(la SCA), propriétaire d'un château du XVème siècle inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et de terres agricoles à [...]

Raffejeaud et Chapelle, conseillers de la mise en état, ont chacun rendu une ordonnance, l'un pour rejeter partiellement une demande tendant à la communication de pièces, l'autre pour rejeter une demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 00-40.520, H 00-41.291 à Y 00-41.306 formés par la société Château neuf gestion, venant

la renonciation à un droit ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; que pour retenir que [F] et [X] [W] avaient renoncé à leur droit d'usufruit du château

Quarre de Château Regnault d'Aligny, venant aux droits de son frère Jean-Marie Quarre de Chateau Regnault d'Aligny, décédé le 15 janvier 1991, demeurant au Château de Seyre à Nailloux (Haute-Garonne),

que le jeudi 20 juin 1991 à 15 heures, la brigade financière de la direction de la police à Strasbourg était informée téléphoniquement par Pierre X..., chef du département des marques de la société Chanel

caractère intentionnel de la minoration des quantités de marchandises qui leur avaient été livrées résultait de ce qu'aucun manquant n'avait été constaté chez un autre client de la société Bienne Challier

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur les pourvois formés par : - DELMAS Y..., - L'ASSOCIATION de SAUVEGARDE de l'EGLISE de CASTELS et du CHATEAU

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022, RG n° 22/07669), la Ville de [Localité 3] (la bailleresse), propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet, a donné à bail commercial

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022, RG n° 22/07668), la Ville de [Localité 3] (la bailleresse), propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet, a donné à bail commercial