Jacques X..., demeurant en qualité de secrétaire général de la commune de la Chapelle-Heulin (44330) à la mairie de ladite commune ; M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'EIRL Laurent ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la responsabilité de la SCP Notaire Chapel: La SCP Chapel a rédigé les actes de vente [P]/[Y] en 1977 et [L]/ [N]-[S] en 1981.

; Attendu, ainsi, que la décision est légalement justifiée, abstraction faite du motif erroné, mais surabondant, critiqué par la quatrième branche du moyen, lequel ne peut être accueilli en aucune de

Faits et procédure 1.

spécialisées dans la gestion externalisée du travail temporaire, pour acquérir des informations commerciales sensibles sur leurs concurrents, de nature à orienter leurs stratégies commerciales pour faire

l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 4 mai 1998) a entériné l'état liquidatif dressé par le notaire judiciairement commis ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme A... fait

société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS, - la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résiliation du bail fondée sur les agissements du preneur, alors, selon le moyen, que M.

les classes de produits ou services 14, 25 et 28 les métaux précieux et leurs alliages, la joaillerie, la bijouterie, l'horlogerie, les instruments chronométriques, les vêtements, chaussures, la chapellerie

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Efisol fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Troyes, 12

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 25 mai 1992) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, en premier lieu, que faute de rechercher, comme il l'y invitait et l'ont constaté les premiers juges

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 octobre 2003), que les consorts X... exploitaient en société de fait

EDCBAZYX a subi un préjudice du fait de l'abattage de la totalité de son cheptel bovin, il résulte toutefois de l'instruction et il n'est pas sérieusement contesté que, d'une part, 47 animaux avaient été

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 19 du code rural : Considérant qu'aux termes de l'article 19 du code rural : "Le remembrement

lourde ou d'une faute grave, ou, à tout le moins, d'une cause réelle et sérieuse de licenciement; que par contrat de VRP du 15 décembre 1987, M.

2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES BERNARDENTS et la SOCIETE EN NOM COLLECTIF MAURICE X..., ayant leur siège à Chenay-le-Chatel