Marie-Christine Y...épouse X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Charles, Fabrice Z..., demeurant à Paris (5e), ..., 2°/ Monsieur Christian Z..

Philippe X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Armée, 09100 Pamiers, 4 / Mlle Christine A..., demeurant ..., 5 / Mme Valérie C..., demeurant ..., 6 / M.

né le 21 Décembre 1932 à BOURGET ... 51340 PARGNY SUR SAULX ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS M.

Blamoutier Charvet Gardel & Associés - #L0276 représentée par Maître [O] [J] de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés - #L0276 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine

Serge Z..., 2 / de Mme Anne-Christine Z..., née Y..., demeurant tous deux ..., ci-devant et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1998,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février

de la violation des articles 444 et 446 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a entendu, en qualité de témoin, Mme Christine

COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2008 N° 30 / 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00031 DEMANDERESSE : SASU EUROLINK ZI TORCY 71210 TORCY représentée par la SCP BOURGEON

Jean-Christian L..., demeurant ..., 10 / M. Yves A..., demeurant ..., 11 / M. André B..., demeurant, ..., 12 / M. Gérard E..., demeurant ..., 13 / M.

formé par : 1°) Madame Anne-Marie C... née G..., demeurant à Nay (Pyrénées-Atlantiques), rue Pasteur, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Christine

D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 596 120 378 Représentée par l'Avocat plaidant : SCP BOURGEON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier

Christian C..., demeurant ..., 7°/ de M. Georges D..., demeurant 5, place Léonard Peyrat, 69370 Saint-Didier au Mont-d'Or, 8°/ de M. Gérard E..., demeurant ..., 9°/ de M.

Christian X..., demeurant 12, rue Proud'hon à Villeneuve-saint-Georges (Val-de-Marne), et 210 autres salariés dont la liste est annexée au présent arrêt ; 2 / la Fédération générale des transports et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant 5, Villa Jacques et Jacqueline, 94210 La Varenne