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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0131JUD006401600
31 janvier 2006
31 janvier 2006
He explained that he sought in all of his work to promote a rapprochement between Jews and Christians. 12.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d02
15 juin 2017
15 juin 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Christine T... épouse S... Susheel Kumar U... Sylvie V... épouse U... Michel W... Eliane XX...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0414DEC002084692
14 avril 1994
14 avril 1994
Christian, solicitor, Messrs Christian Fisher & Co., solicitors, London.
Source officielle2e Chambre
6162a740f901d4f689722e75
31 janvier 2013
31 janvier 2013
AUBRY-CAMOIN, Président, et Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielleRétention Administrative
688d9db5a7cb93066e443a30
1 août 2025
1 août 2025
D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 Août 2025 à 11h32, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Christiane
Source officielle2e Chambre
5fdd71ad25e8551dfbbdabc9
13 septembre 2018
13 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en
Source officielle2e Chambre
60360443363848695e3fc542
14 janvier 2016
14 janvier 2016
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
616263cb10de15342de14875
27 février 2014
27 février 2014
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
61628533c10e2193c5780955
28 mars 2013
28 mars 2013
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
6162987b201c88caf8c4e249
21 mars 2013
21 mars 2013
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
61629881201c88caf8c4e2bd
21 mars 2013
21 mars 2013
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b9
27 février 2014
27 février 2014
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
615e0e6cc25a97f0381f5654
19 juin 2014
19 juin 2014
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b73
21 avril 2017
21 avril 2017
IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 381 804 905 ayant son siège au 4 rue du general foy-75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Annie-claude PRIOU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1108DEC007220801
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Slovakia is not a Christian State.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1106DEC004937210
6 novembre 2012
6 novembre 2012
BEINLICH 29/04/1961 Hamburg Christian STÜRMER Petra BADER 10/05/1962 Wendlingen Christian STÜRMER
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bfe
3 décembre 2001
3 décembre 2001
judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la SA DDF PERTEC Les Plateaux du Maine 41 avenue de Grésillé 49000 ANGERS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Christian
Source officielleRétention Administrative
69b16ae7cdc6046d4747ffdb
7 août 2025
7 août 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2025 devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Christiane
Source officielleRétention Administrative
69b16aeecdc6046d47480047
7 août 2025
7 août 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2025 devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Christiane
Source officiellePage 10 sur 40