[J] le 8 novembre 2023 au terme de laquelle il autorise, en sa qualité de locataire du stand n°26, la transmission de la copie de son bail à la société Christian Dior Couture.

APPELANTE Mademoiselle Laurence X..., pris tant en son nom personnel qu'es qualités d'administratrice légale de sa mère madame Christine X... de nationalité française née le 18 août 1957 à MARSEILLE

AUVER LODGE [H] [W] Me Christine BAUDON GROSSE le - Me Christine BAUDON Copie électronique : - Me Christine BAUDON Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE

DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Monsieur [W] [O] 1 copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par requête formée le 9 décembre 2025, monsieur [O] [W] a saisi la Juridiction

né le 21 juin 1953 à ... 34200 SÈTE Monsieur Christian Y...

de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base

de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 24/01/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcée par mise à disposition au greffe, rendue par Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KBZ

Régulièrement cité par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, [T] [E] ne comparaît pas.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/24 à : Madame [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/24 à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [V] [J] Madame [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Régulièrement cité par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, [R] [N] ne comparaît pas.

en un feuillet de la fiche de consultation ( ) ; que la société de droit luxembourgeois Euro-Stella SA, parfois dénommée Eurostella, représentée par ses administrateurs Robert A..., Christian B... et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD ; Monsieur [D] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

C/ Christian, Marcel Y..., Christiane, Sandrine Y...épouse Z...

Rôle N° 10/16161 [W] [N] C/ SARL COMEPT Grosse délivrée le : à : - Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Christian

1ère Chambre ARRÊT N°261/2018 R.G : 16/08272 SCEA LA PIÈCE D'HYPPOCRENE C/ Mme Marie-Christine X... épouse Y...

Par un contrat du 18 décembre 2015, la société CM-CIC Bail, devenue Crédit Mutuel Leasing, s'est engagée à financer ce matériel, sous la forme d'un crédit-bail stipulant le paiement de 84 loyers mensuels