le 13 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nîmes, avant qu'il soit statué sur la demande de M. et Mme Raymond

son employeur, Madame Christine X... a saisi la commission paritaire de suivi qui a jugé son recours irrecevable le 26 avril 2010 ; Madame Christine X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 15 juillet

ARRÊT DU21 NOVEMBRE 2006CL/SBA-R.G. 04/00774-Christine X...

Alain XN..., demeurant ... la Blanche Herbe, 44 / de Mme Françoise XO..., demeurant ..., 45 / de Mme Béatrice XP..., demeurant ..., 46 / de Mme Christiane XQ..., demeurant ..., 47 / de Mme

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DeS PARTIES Vu l'assignation délivrée les 23, 25 et 26 mai 1998 par Raymond d'X... de Y... de Z... aux consorts d'X... de Y... de Z... aux fins d'être déclaré dépositaire des archives

Raymond et Cie. Délibéré à l'issue de la séance du 15 mars 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de

Didier YY... et Mme Christine YY... née XF..., demeurant ensemble ..., à Courseulles-sur-Mer (Calvados), 5 ) de M.

au barreau de MARTINIQUE Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Raymond AUTEVILLE de la SELAS CABINET AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [B] [W] [Adresse 3

Raymond X..., Mme Eliane Christiane MMMM... Y... épouse X..., M. Didier X..., Mme Valérie Sandrine Z... épouse X..., M. François A..., Mme Nicole B..., M. Michel C..., Mme Yvonne WWWW... VVVV...

Mme Marie- Christine X... épouse Y... a saisi le 17. 3. 2005 le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Mulhouse aux fins de voir M.

Raymond Z..., à M. L..., à M. Gilbert O..., à Mme Christiane E..., à M. André I..., à M. Michel J..., à M. Yannick X..., à Mme Christiane A..., à M. Yves K..., à M. Etienne Q..., à M.

Philippe BD..., demeurant 1, Ruelle aux Puits, 94800 Villejuif, 84 / Mme Yvonne BE..., demeurant ..., 85 / Mme Caroline BF..., demeurant ..., 86 / Mme Christine BI..., demeurant ..., 87 / Mme

Maine Montparnasse cit-75015 PARIS Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et assisté de Maître Christian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Raymond, dont le siège social est ...

Madame Raymonde X..., constamment représentée par sa fille Madame Christine Z..., reproche à la décision du 5 décembre 2006 dont elle a relevé appel d'avoir été prononcée sans qu'ait été respecté le principe

Antoine YD..., demeurant ..., 9 / de Mme Sylvie YG..., demeurant 9, place de l'Eglise, 57300 Hagondange, 10 / de Mme Christine YE..., demeurant ..., 11 / de M.

BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au