de Paris ; Ingénieurs des travaux de la ville de Paris (pour les concours sur titres) ; Adjoints techniques des collèges du département de Paris de 1re classe ; Adjoints techniques d'administrations parisiennes de 1re classe ; Adjoints techniques

Article L597-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 08

Code de l'environnement

La présente section s'applique aux dommages nucléaires tels que définis au VII du a de l'article 1er de la convention de Paris signée à Paris le 29 juillet 1960 mentionnée à l'article L. 597-1.

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85

Code de l'éducation

à l'université Paris-I par le décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ; 3° (Supprimé) ; 4° (Abrogé) ; 5° (Abrogé) ; 6° (Abrogé) ; 7° L'université de Mulhouse

Article R325-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 47

Code de la route

-Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, les attributions dévolues au préfet de département par le présent chapitre sont exercées par le préfet de police. II.

Article D132-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 93

Code de la sécurité intérieure

Un plan de prévention de la délinquance fixe les priorités de l'Etat en matière de prévention de la délinquance à Paris, dans le respect des orientations nationales définies par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Article L2111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27

Code des transports

au 2° du V ; 3° A Aéroports de Paris, la maintenance des aménagements de la gare de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, mentionnés au b du 3° du V ; 4° A Aéroports de Paris, la maintenance de la partie de la section nouvelle située dans l'emprise de

Article Annexe II

—

- 0,51 Russie.......................................................................... .... 3,46 Rwanda.......................................................................... .. 4,85 Saint-Christophe-et-Niévès..................

Article 10

—

portés conjointement par un ou plusieurs établissements associés de CY Alliance dont ils délèguent la délivrance à CY Cergy Paris Université ; 5° La création des écoles magistrales et doctorales de site de CY Cergy Paris Université, après avis du conseil

LEGIARTI000026117326

—

SIP de Paris 16e Auteuil CDI du 16e Auteuil 1er juillet 2012 75 ― Paris SIP de Paris 16e Muette CDI du 16e La Muette 1er juillet 2012 75 ― Paris SIP

LEGIARTI000045309146

—

PRÉAMBULE L'université Paris Cité est un établissement public d'enseignement supérieur à caractère scientifique, culturel et professionnel pluridisciplinaire, créé par la fusion de l'université Paris Descartes et de l'université Paris Diderot et par l'intégration

Article 3

—

élèves de l' Institut national du service public à la carrière d'administrateur de la ville de Paris et règle les rapports financiers entre la commune de Paris et cette école.

Article 7

—

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le ministre des finances sur proposition du directeur et avis du conseil d’administration, du préfet de Paris et du directeur départemental des finances publiques de Paris, ainsi que, le cas échéant, du

Article L2512-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 32

Code général des collectivités territoriales

Les missions des agents de la ville de Paris chargés d'un service de police et des agents de surveillance de Paris, et les conditions dans lesquelles ils les accomplissent, sont définies par les dispositions du titre III du livre V du code de la sécurité

Article ANNEXE II

—

1 Adjoint au chef de l'état-major PARIS 1 DNPAF DNPAF Adjoint au sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures PARIS 1 Adjoint au sous-directeur des frontières PARIS 1 Chef adjoint de l'office de lutte contre le trafic

Article 12

—

en vertu d'une convention ou d'un agrément du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris.

Article R211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 39

Code de la sécurité intérieure

public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1 500 personnes, soit d'après le nombre de places assises, soit d'après la surface qui leur est réservée, sont tenus d'en faire la déclaration au maire, à Paris

Article 1

—

Il pourra être procédé, avec l'autorisation du ministre de l'agriculture, à l'organisation et au fonctionnement du pari mutuel hors des hippodromes par les sociétés de courses parisiennes.

Article Annexe 1

—

CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER DÉCEMBRE 2019 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 750712184 Finess géographiques 750000341 Etablissement AGEPS APHP DE PARIS

Article L2512-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Code général des collectivités territoriales

A ce titre, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est le service d'incendie et de secours territorialement compétent chargé des missions mentionnées à l'article L. 1424-2.

Article 4

—

Les directions départementales de l'équipement et, pour Paris, la direction de l'urbanisme à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris font connaître aux propriétaires, sur leur demande, si leur immeuble se trouve dans l'une des

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