licenciements n'étaient pas fondés sur des motifs réels et sérieux et d'avoir alloué des sommes aux salariés alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement qui informe le salarié d'une chute

[H] par suite du fait dommageable survenu le 24 avril 2019 résultant du coup administré ayant entraîné sa chute, réduit le droit à indemnisation de M.

Chute dans la Garonne suivant les dires du témoin présent à bord du navire'.

Le droit de la SARL Chutes Lavie Automobiles à une indemnité d'éviction a été consacré dans son principe par l'arrêt mixte du 14 mars 2013.

X... sauta sur les épaules de Mme Y... et que celle-ci fit une chute" et d'où il résultait que M.

[U] [D] faisait valoir qu'il était tombé à cause de la taille et du poids du colis qui excédait la largeur du camion et du hayon arrière, de sorte que sa chute était due au manque de dégagement possible

C E C, à Mme A H I C D, ainsi qu'à Me Chaumette et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

plans de la construction versés aux débats et n'est pas contesté par le prévenu que le pignon se trouvait à une hauteur supérieure à 4,50 mètres de la dalle de béton du premier étage sur laquelle a chuté

de l'obligation de sécurité et le décès ; que, sur ce dernier point (...), il résulte de l'autopsie et de l'expertise toxicologique, d'une part, que l'hypothèse la plus vraisemblable est celle d'une chute

évacuer le chantier se trouvant dans l'enceinte de la société Rocquette d'autant que la rafale s'est produite en son absence; "aux motifs propres qu'il est constant que le facteur déterminant de la chute

le prévenu et le témoin Z... sont revenus quelque peu sur leurs déclarations au cours de l'information en soutenant, en substance, que ce n'était pas le coup de poing au visage qui avait entraîné la chute

Mme [S] [M], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 5], 8°/ à la commune des Houches, représentée par son maire en exercice, domicilié [Adresse 6], 9°/ au syndicat des copropriétaires Les Chalets

"pour la faire taire", il n'est nullement établi qu'il l'a aggripée avant de recevoir un ou deux coups de pied provoquant sa chute ; les conditions de la légitime défense ne sont donc pas réunies en l'espèce

la table et occasionnant ainsi au bébé un grave traumatisme avec fracture du crâne" (arrêt page 3 et 6) ; "alors que le fait d'avoir poussé le siège du bébé qui était sur une table, entraînant sa chute

X... était dû à la chute d'un treuil placé sous la responsabilité de son employeur, peu important que ce dernier n'ait violé aucune règle de sécurité et que la cause de cette chute soit indéterminée, la

Y..., avoués à la Cour CHAUVET assistée de Me Monique BALAZARD ANCELY, avocat au barreau AUBERT d'AVIGNON INTIMES: Monsieur Gérard CHAUVET né le 9 août 1953 à CARPENTRAS (84200) 923 route d'Orange 84700

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Grand Chalet" sis à Vars (Hautes-Alpes

cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de la société civile immobilière Parodi, dont le siège est à Megève (Haute-Savoie), Chalet