les deux afin d'alourdir la charge susceptible de peser sur la personne mise en cause, la confusion qui en naît et l'insécurité juridique que cela peut engendrer à son détriment, notamment quant à la clarté

Code de procédure civile n'institue d'exception au droit reconnu à l'alinéa 1er qu'au cas où "la passion ou l'inexpérience empêche (les parties) de discuter leur cause avec la décence convenable ou la clarté

faisant application d'une clause claire en elle-même, mais rendue ambiguë et comme telle sujette à interprétation par son rapprochement avec les autres stipulations du contrat ; qu'en estimant que la clarté

les produits de la société CLARA.

Par une décision du 6 septembre 2022, le maire de Clarac a opposé un refus à cette demande.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions que la société Asica a chargé la société Calberson armorique (société Calberson) du transport de marchandises de Saint-Malo à Claret

Manuel Clara Pinto, Maria Margarida Pereira Gorjão Clara, João Pedro Pereira Gorjão Clara, Maria Teresa Pereira Gorjão Clara Charters d’Azevedo, João Paulo Pereira Gorjão Clara, Guilherme José Veiga Clara

relative à la prise de contrôle exclusif de cinq fonds de commerce exploités par la société Claro Automobiles par la société Auto Sélection

ordonnance du 23 avril 2020, Clarke / Commission européenne – Omission de statuer – Absence.#Affaire C-284/19 P.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clara a conclu avec la société Leslie Leonor international (la société LLI) un

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme M... , de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CLC Claris conseil, après débats

La société DG Peinture a ensuite établi son projet de décompte final qu'elle a adressé à la société Clara en avril 2021, puis a relancé la société Clara par lettre du 06 septembre 2021.

, en broyant les graines à l'aide de broyeurs et en exprimant, sans chauffer, l'huile de la poudre obtenue à l'aide de presses ; que l'huile ainsi recueillie, purifiée par décantation simple, puis clarifiée

LAFARGUE ; - rejeté la demande de paiement d'indemnités d'occupation formée par la Sci Clara Lafargue ; - rejeté toutes les autres demandes ; - condamné la SCI Clara Lafargue à payer à M.

expertise, alors que l'avis clair et précis de l'expert s'imposait, les juges du fond ont violé les articles L. 141-1 à L. 141-3 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'appréciation portée sur la clarté

de rompre son contrat de travail, ne peut se déduire que de la lettre de démission, laquelle fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, en énonçant que le contenu de ce courrier, d'une apparente clarté

d'un devoir de conseil, les notaires doivent éclairer les parties sur la portée et les incidences fiscales des actes auxquels ils apportent leur concours, nonobstant la compétence des parties et la clarté

manifesté expressément la volonté de renoncer à ses droits issus du décret du 30 septembre 1953 en des termes clairs et précis et dont aucune des circonstances relevées par l'arrêt ne vient altérer la clarté

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Clark épouse Y... de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.