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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372320cd58014677405c67
23 juin 1998
23 juin 1998
Claude X..., ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officielleciv1
61372375cd5801467740a142
18 juillet 2000
18 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Claude Y..., veuve X..., 2 / M.
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740edc8
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme X..., les
Source officielleciv2
61372658cd58014677424d71
3 juin 1999
3 juin 1999
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Le Bret et
Source officielleciv1
6137266acd5801467742563c
23 juin 1999
23 juin 1999
Gilles A..., 2 / de Mme Marie-Claude Y... épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb253
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Claude X..., demeurant ...
Source officielleciv3
613721eacd580146773f8b35
21 décembre 1993
21 décembre 1993
Michel, Georges, Claude B..., demeurant avec son épouse, née Micheline X..., au Mas de Ventabren aux Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), 2 / Mme Micheline X..., épouse de M.
Source officielleciv2
61372296cd580146773feccc
13 mars 1996
13 mars 1996
Jean-Claude Z..., 2°/ de Mme Geneviève X... épouse Z..., demeurant ensemble La Pretais, 35340 Liffre, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff591
29 mai 1996
29 mai 1996
Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv2
613722edcd580146774034ad
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Loïc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La SCP Waquet, Farge et Hazan et la SCP Le Bret et Laugier ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffb7
16 avril 1996
16 avril 1996
Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008235_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Busch, représentant la SELARL Laugier-Matte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69d6bf15cdc6046d47910612
7 avril 2026
7 avril 2026
La facture en date du 14 novembre 2024 prévoyait également une clause pénale de 10% en cas d’impayé.
Source officiellecr
ème chambre, du 4 octobre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Henry A
61372567cd5801467741d6f1
30 mai 1995
30 mai 1995
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb35a
10 mai 1994
10 mai 1994
Jean-Claude X..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f8024
9 décembre 1992
9 décembre 1992
avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la commune de Saint-Avold, de la SCP Le Bret et Laugier
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023886610
28 mars 2011
28 mars 2011
Claude A, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372165cd580146773f369b
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances AGP, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il
Source officielleciv3
61372169cd580146773f3881
4 juin 1991
4 juin 1991
Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b0f89f19e8c50f8d358
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire.
Source officiellePage 10 sur 92