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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94876

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La seconde phase du différend La décision attaquée 41.À la suite du renvoi du différend devant le CoRDiS par l'arrêt du 2 juin 2016, la société GRDF a, le 2 août 2016, soumis au CoRDiS un projet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e403

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Cette dernière a appelé en garantie la société Cortix, fournisseur des biens et services ayant donné lieu à ce financement.

Source officielle
CC

comm

6079d3449ba5988459c5815b

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 28 novembre 1990), que les 14 et 20 octobre 1987, la société Cortis, dont le dirigeant était M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100855

Cassation

18 septembre 2008

18 septembre 2008

X... un appareil d'électro-musculation appelé "complexe multisport Combi" composé d'un combi vantant "l'électro musculation intégrale" et d'un "complexe multi sport rechargeable- CMSR" ou électro musculateur

Source officielle
CC

civ3

6079433a9ba5988459c41ad1

Cassation

22 avril 1975

22 avril 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 25 AVRIL 1967, VILLERO A VENDU A BASTIAN 2 PARCELLES DE TERRE LOUEES A CORSI ; ATTENDU QUE BASTIAN FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd91e4d6ab6cabaf4d81ee5

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

SAS Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 343 752 895 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Maxime CORDIER

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401310_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle cadastrée section BW n° 190 située avenue du 8 mai 1945 à Corbas.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66b26e59d90d454e62ee8a35

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b32

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

C... fait valoir que Madame CORBE a attesté expressément le 16 juin 1999 disposer des fonds pour l'acquisition du fonds, que les pièces versées aux débats montrent que Madame CORBE avait un disponible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d3c

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Il conteste la validité de la cession de la créance née du contrat de location de la société Cortix à la société Parfip.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adaf76ec6bab6dfbac0d

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Cobi Engineering Réalisations, ci-après dénommée Cobi, a pour activité principale l'étude et la conception de tous immeubles, aménagements intérieurs ou

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0dffc25a97f0381f513a

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

EUROMÉDITERRANÉE et la société COBIS MARKET ont fait appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c15

Cassation

23 juin 1976

23 juin 1976

ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MONIER FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR DENIE LA QUALIFICATION DE CE CADRE D'EXPLOITATION VITICOLE QU'IL INVOQUAIT AU SOUTIEN DE SES DEMANDES CONTRE COURBIER

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303110_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un arrêté du 3 novembre 2022, le maire de Cornier a délivré le permis d'aménager sollicité. Sur la régularisation du vice entachant le permis de construire : 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60338e28a6588540f5e11605

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Sur la procédure Sur le caractère ultra petita de la décision du CoRDiS La société RTE fait valoir que le CoRDiS a statué ultra petita en violation de l'article 5 du code de procédure civile dans

Source officielle
TJ

JEX

6706e0f2f1d01e3c86f5b1d1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La Caisse de Crédit Mutuel de Corbie a procédé à une saisie-attribution sur le compte détenu par Madame [B] [M] à la Caisse de Crédit Mutuel de Corbie.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201941

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’un certificat de présence concernant son client, incarcéré à la Maison d’Arrêt de Lyon-Corbas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6ce

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

CORDIER MESTREZAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social c / Mademoiselle Sabine X...

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff57

Cassation

15 janvier 1981

15 janvier 1981

DE SA DEMANDE FORMEE CONTRE CORBO EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 9 790,70 FRANCS REPRESENTANT LE MONTANT DES SALAIRES PAR ELLE RECLAMES POUR LA PERIODE DU 15 JUIN 1976AU 15 JUIN 1977 EN VERTU D'UN CONTRAT

Source officielle
CC

civ3

6137215dcd580146773f324e

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Palais Cordier à Nice, représenté par son syndic, le Cabinet

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI ROQUEFORT - CORBIERE

SIREN 515006575GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

16/10/2026

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Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE CORBIER SYLVIE

SIREN 500798236GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

15/10/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE CANALISATION CORBIERES MINERVOIS

SIREN 909086381GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

13/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GARAGE DES CORBIERES

SIREN 329878839GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

13/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORBIERE-BERENGER

SIREN 523400901GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

08/10/2026

Voir →