appareil dangereux à des fins ne correspondant pas à sa conception et en l'absence de mesures de sécurité appropriées, il appartenait à la direction et spécialement à Pierre X... de veiller à une coordination

place ; que la société ERDF ayant refusé cette solution technique, la société Valsophia a saisi le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (le Cordis

d'assises de Seine-Saint-Denis ; "aux motifs qu'Z... a reconnu que c'était lui qui avait suggéré d'étrangler la victime, qu'il avait participé activement à cette strangulation en tirant sur un bout de corde

de travail et dans le cadre d'un mandat de directeur général : - le contrôle des productions et des approvisionnements de la société ; - le suivi d'exploitation des activités de la société ; - la coordination

. - COORDINATION DES TRANSPORTS..* COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS - SUPPRESSION OU MODIFICATION D 'UN SERVICE DE TRANSPORTS ROUTIERS [ DECRET N. 49-1473 DU 14 NOVEMBRE 1949 ] - ABSENCE

Affirmant qu'en raison d'une subdélégation de pouvoirs de l'employeur et de la qualité de membre du comité de direction (Codir), le salarié ne pouvait détenir un mandat de représentation du personnel,

groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

base légale au regard des articles L. 242-1, L. 311-2, L. 311-3 et L. 311-11 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 11 et 12 du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 portant coordination

la qualification de promoteur mais également celle de maître d'oeuvre concepteur, qualification non contestée par les parties à l'instance, la cour d'appel ne pouvait considérer que la mission de coordination

étaient établies par l'association et non par l'infirmière, puis observé que l'infirmière rendait compte des actes pratiqués à l'association et avait l'obligation de participer à des réunions de coordination

fût assuré de l'absence de danger pour les salariés lors du déclenchement de la manoeuvre ; mais qu'il ne résulte pas de ces explications la constatation du caractère volontaire de la mauvaise coordination

X..., avait demandé à celui-ci de prendre ses congés pour lui donner le temps de rechercher un poste de reclassement ; que la lette du "coordinateur administratif" de la région de Nancy, en réponse

Y..., sans constater que ce fonctionnaire avait effectué lors de ces heures des tâches sortant du service normal d'enseignement, de coordination et de synthèse à la charge de l'Etat, la cour d'appel a

X... n'ait pas correspondu exactement au poste de suivi et de coordination d'affaires d'ensemble envisagé lors de l'entretien d'orientation et accepté par le salarié, ce qui justifiait son refus de l'occuper

étaient établies par l'association et non par l'infirmière, puis observé que l'infirmière rendait compte des actes pratiqués à l'association et avait l'obligation de participer à des réunions de coordination

étaient établies par l'association et non par l'infirmière, puis observé que l'infirmière rendait compte des actes pratiqués à l'association et avait l'obligation de participer à des réunions de coordination

l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination

décision de base légale au regard de l'article L. 134-13 du code de commerce, interprété à la lumière de l'article 18, a) de la directive 86/ 653/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 relative à la coordination

les statuts de la fédération FSPBA-CGT issus du congrès des 19 au 22 mai 2014 prévoient en leur article 20-1 que ''la désignation des responsables syndicaux d'entreprise (ou Groupe) le DSN, DSC ou Coordinateur