Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2025 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de

représenté par Me Jean-marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 477 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée aux débats de Madame Corinne

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Chalnot, 54000 Nancy, 40 / de Mme Corinne Berlochet, demeurant 13, Boucle des Taillis, 57100 Volkrange, 41 / de Mme Agnès Bernard, demeurant 7 rue Georges Moreau, 55240 Bouligny, 42 / de Mme Corinne

la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 18/04761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Corinne

Sur la demande principale de LE BON COIN LE BON COIN demande la condamnation de M.

social [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Corinne

par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 défaillante représentée par Me Christofer CLAUDE - #R0175 défaillante représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA - #J0128 représentée par Maître Corinne

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par

[O] [R], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, La société Mutuelle des architectes français, ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

anciennement dénommée Architecture et techniques appliquées, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Plus Dix, ayant la SCP Boulloche, Colin

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Thai home spa, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [V] épouse [P], ayant SAS Boulloche, Colin

L'affaire enrôlée sous le numéro Y 25-17.831 est radiée.

Elle indique notamment que l'intéressé a choisi de renoncer à cotiser au régime du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 1er mars 2007 et qu'il a été radié des cadres à compter

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

Avant de poursuivre l'associé, le créancier doit donc tenter de poursuivre la société, fût-elle dissoute, liquidée et radiée.