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3 636 résultats pour « Crisanti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505152_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Chambéry Savoie Mont Blanc est caractérisée au regard de la perspective des jeux olympiques 2030, porteurs de projets spécifiques à l'aéroport en cours d'élaboration et ce dans un contexte de nuisances croissantes

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01955

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

caractère excessif du terme employé de "manipulation", ainsi qu'une interpellation du directeur adjoint le 3 décembre 2009 en ces termes "ça commence très fort, vous commencez très fort" qui, proférée en criant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300817

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

X... produisait une attestation d'une agence immobilière confirmant que la présence d'une ligne téléphonique aérienne croisant sa parcelle posait un problème dans la vente de ce terrain et dégradait sa

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030988257

Admin. suprême

24 juin 2015

24 juin 2015

ferme pour la totalité, un contrat d'échange de taux d'intérêt sur une durée de quinze ans, la plaçant dans la même situation que celle où elle aurait dû acquitter, pour une fraction chaque année croissante

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02236_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

expulsés d’Iran, où ils se trouvent en situation de précarité et où les ressortissants afghans, qui ne peuvent obtenir de protection du haut-commissariat aux réfugiés, sont confrontés à une hostilité croissante

Source officielle
CA

Référés

6a16817fcdc6046d471150d8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

et en produisant les comptes annuels des exercices clos au 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024 justifiant, selon elle, d'une dynamique commerciale particulièrement soutenue et d'une rentabilité croissante

Source officielle
TJ

REFERES

6686f0c6e74459e0c7ed65ad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

s'adonner aux sports et activités de loisirs spécifiques (à préciser) pratiqués avant la survenance du dommage -Donner un avis sur l'importance des atteintes esthétiques définitives sur une échelle croissante

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454045.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

carbone en 2050, un nouvel article L. 224-10 dans le code de l'environnement, mettant à la charge des entreprises disposant de flottes de plus de 100 véhicules l'obligation de consacrer une part croissante

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00856

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

données déterminées ou déterminables en cas de révocation ou licenciement avant terme ; qu'il s'ensuit que le montant de supplément du prix acquis avec certitude était déterminable avec une précision croissante

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7e8653e3bdd077866c44

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

créances en date du 28 avril 2016 et annexe du 12 octobre 2016, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Cécile CRISANTI

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205492_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Crisanti, représentant les requérants, celles de Mme E..., représentant la commune de Marseille, et celles de Me Guin, représentant M. G....

Source officielle
CE

2 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007718816

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Hamil X..., ressortissant algérien né en 1964, s'est signalé depuis de nombreuses années par une longue série de vols, de violences et d'infractions diverses de gravité croissante contre les biens et contre

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007803870

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

laquelle il se prononce, une menace pour l'ordre public ; Considérant que le ministre n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en refusant, eu égard au nombre, à la fréquence et à la gravité croissante

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c51986

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

qu'elle n'avait pas les tâches d'un rédacteur juridique ; qu'en effet, une tâche déterminée pouvait être exécutée par des agents de niveau et de qualification différents, mais avec des exigences croissantes

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df47

Cassation

7 février 1967

7 février 1967

PAR IMPRUDENCE UN AGRICULTEUR, A LA DISPOSITION DUQUEL AVAIT ETE, MIS AU TITRE DE L'ENTRAIDE AGRICOLE, UN TRACTEUR SERVANT A TRAINER UNE REMORQUE CHARGEE DE PAILLE SUR LAQUELLE UN CYCLOMOTORISTE EN CROISANT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02667

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

La limitation du droit à réparation au seul préjudice consistant en une atteinte non négligeable à l'environnement présente, compte tenu de la place croissante qu'occupent les questions relatives aux atteintes

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c40222

Cassation

25 octobre 1972

25 octobre 1972

PLUSIEURS SIECLES, ETAIT OCCUPE SANS CHANGEMENT PAR LE COMPTOIR FRANCAIS DEPUIS 1912 AUX TERMES DE BAUX SUCCESSIVEMENT RENOUVELES A DES LOYERS DERISOIRES, EN PLEINE CONNAISSANCE DE L'ETAT DE VETUSTE CROISSANTE

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b34a

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

ouvert dans le centre commercial, de nature à concurrencer directement l'officine dans l'une de ses activités particulièrement rémunératrices comme concernant des produits dont la consommation était croissante

Source officielle
CC

civ2

61372226cd580146773faa49

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

B. avait soutenu que son épouse manifestait une irascibilité croissante, la cour d'appel, qui s'est référée à des attestations régulièrement produites aux débats, a pu relever, sans sortir des limites

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5287

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[R] s'était violemment emporté contre un employé devant tout l'atelier, criant et levant les bras au ciel en l'accusant d'être responsable d'une erreur qu'il n'avait pas commise, scène également décrite

Source officielle