Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 avril 2022), et les productions, par contrat du 20 mars 2012, la société Art'terre concept, agissant en qualité de « maître d'oeuvre planificateur représentant le maître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 mai 2004), qu'afin de permettre la mise en oeuvre

le décret du 30 septembre 1953 ; le code des tribunaux administratifs ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant, d'une part, que l'article 1er de la loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des oeuvres

civile immobilière La Grande Jatte (la SCI), assurée auprès de la compagnie des Assurances générales de Paris (AGP), aux droits de laquelle vient le groupe AXA, a fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre

l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 décembre 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de recours à un travail dissimulé, marchandage et prêt de main d'oeuvre

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 avril 2004 ), qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, la société civile immobilière Château de Salles (la SCI) a conclu un marché de maîtrise d'oeuvre

incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 septembre 1989), que la société Grands travaux de Bretagne, aux droits de la société Peniguel et Quemeneur qui avait réalisé en 1977-1978 le gros oeuvre

la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 novembre 2016), que la société civile immobilière AMF Promotion (la société AMF) a, sous la maîtrise d'oeuvre

X..., architecte, qui soutenait avoir été chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre, en vue de la construction de plusieurs immeubles, par la société civile immobilière ..., a assigné cette dernière en

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 novembre 1993), qu'en 1989, la société SFI CLR Méditerranée, maître de l'ouvrage, a chargé la société Sera de la maîtrise d'oeuvre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mai 1995), que la société civile immobilière Beard de la Chapelle (la SCI) a entrepris, en 1980, l'édification d'un chai, dont elle a confié la maîtrise d'oeuvre

la Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF) a fait construire en 1975, un village de vacances composé de pavillons, de gîtes et de locaux d'accueil et d'administration, sous la maîtrise d'oeuvre

Y..., maître d'oeuvre, et un contrat "de réservation d'une maison à construire" avec les époux B..., ont signé, avec ces derniers, le 28 septembre 1984, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement

(la société foncière) a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société d'architectes Y...

Farid X..., artiste peintre, a remis en 1979 et 1980 à la galerie Faris, dont la SAREA est propriétaire, un certain nombre d'oeuvres d'art pour y être exposées en vue de la vente ; qu'un différend s'étant

volumes, et chargé de l'exécution des travaux les sociétés Bâti services 76, Stege électricité et Siedfridt peinture ; qu'après expertise, le Cabinet [Adresse 1] a assigné le maître d'oeuvre

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 février 2015), que la société Copvial a confié à la société Thales Architectures (société Thales), une mission de maîtrise d'oeuvre

[O] en sa qualité de maître d'oeuvre, action déclarée prescrite par jugement du 10 avril 2008 ; que Mme [E], privée d'un recours contre le maître d'oeuvre, a assigné en responsabilité ses