Vu l'ordonnance du 9 mars 2016, par laquelle le magistrat chargé de la mise en état a, retenant : - que l'acte d'appel a été effectué par le conseil de la société NEST AS, société de droit danois, prise

Date of receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant/household (in euros) [1]     54551/16 07/09/2016 Petar TRAJKOV 1938 Danche

commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Depeyre entreprises, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Alpha Insurance A/S, société de droit danois

Michaël DAICI Juges : M. Christian LAPLANE M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Michaël DAICI, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

(Var), 3°) de la société de droit danois Financiering Selskabet, dont le siège est 28/12, 1966 Strand X..., 92 2100 Copenhague (Danemark), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

code monétaire et financier, à l'encontre de la poursuite de pratiques tenant à la communication d'informations inexactes ou imprécises concernant la solvabilité de la société d'assurance de droit danois

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société britannique Bupa Insurance Limited a absorbé, au cours de l'année 2009 avec prise d'effet au 1er janvier 2009, la société de droit danois

la qualité de ressortissant de la communauté européenne, alors même qu'ayant été installé sur le territoire national depuis plus d'un an, il aurait donc dû faire procéder à l'échange de son permis danois

avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 Assistée sur l'audience par Me Mathilde VILLEROY DE GALHAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 INTIMÉES Société A & Z COMPANY APS SOCIETE DE DROIT DANOIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ANHYDRO A/S/, société de droit danois ayant son siège à Ostamarker 8 KD 2860 Soborg Copenhague

En 1976, le gouvernement danois déclara que le domaine de Chossewitz devait donner lieu à une indemnisation de la part de la RDA.

[S] [E] et la société de droit danois Jyske Bank A/S ont respectivement interjeté appel par déclarations des 23 novembre et 11 décembre 2018.

LEXISNEXIS GS/MLL demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée Me DANCIE, avocat

Z..., Claire, Dampa, Danier, Cyprien, MM.

subsituant Me Xavier TURAILLE, avocat au barreau de la Creuse, Madame [U] [A] demeurant [Adresse 13] non comparante, représentée par Me Solange DANCIE subsituant Me Xavier TURAILLE, avocat au barreau

La décision fait obstacle à la poursuite de ses études dans le domaine de la danse, alors que des enseignements équivalents à ceux dispensés par Paris Marais Dance School n'existent pas en Inde.

Les deuxième et troisième requérants furent arrêtés en marge d’une grosse rixe entre supporters danois et suédois.

Intimée, non appelante, citée le 17 janvier 2008 à personne, absente, représentée par maître DANTI BARRIO loco maître CHAMBONNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX. * A... Georges, demeurant ...