CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20230398
9 mars 2023
Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
CADA:20236923
14 décembre 2023
Madame XX a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
CADA:20223329
23 juin 2022
Maître X, conseil X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
CADA:20226638
24 novembre 2022
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Pôle 6 - Chambre 10
5fca287d7c58b0766662d549
2 décembre 2020
né le [...] à PARIS (75000) Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMEE SASU AUREL BGC Prise en la personne de son
civ2
613722eccd580146774033fc
23 mai 1997
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Randa X... épouse Y..., demeurant ... 17ème, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1997 par le tribunal d'instance de Paris
Pôle 5 - Chambre 8
5fd98c7090ad487d1dcb351e
14 janvier 2020
PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Jérôme GOMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2487 SAS TECHNIQUES ET MANAGEMENT HÔTELIERS (TMH), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Pôle 2 - Chambre 6
5fca30861891e789c2db1c6e
27 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires
6137208dcd580146773eb7d1
30 mars 1989
Sur le pourvoi formé par Madame Eliane X... née Y..., domiciliée ... (20ème), en cassation d'un jugement n° 321-89 rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance du 20ème arrondissement de Paris
cr
6137262bcd58014677423781
7 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
comm
6137220fcd580146773f9e29
26 octobre 1993
Paris, sans rechercher si par son comportement la Y...
613725e2cd58014677421436
7 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372634cd58014677423c50
15 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
soc
61372287cd580146773fe150
21 juin 1995
seul contrat à durée indéterminée, des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, ainsi que le paiement d'heures supplémentaires et de primes de panier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300748
3 novembre 2021
à lisier quand elle constatait que la ferme neuve était sans paille ni engrais à l'entrée dans les lieux, et que le lisier de l'année était resté sur place à la sortie des preneurs, la cour d'appel a
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00924
6 juin 2018
le 11 février 2015 et que la nouvelle désignation avait été organisée au prétexte erroné qu'un accord d'établissement du 18 août 2015 avait modifié les périmètres des CHSCT Paris Nord TD et Paris Sud
Pôle 6 - Chambre 11
5fd91ba7a2a2f6b7d4e7391d
9 juin 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 juin 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
CADA:20190744
31 août 2019
février 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du contrat de partenariat signé le 15 février 2012 entre l'établissement public du palais
613724aacd580146774175e4
27 septembre 2005
X..., qui cessait ses fonctions de directeur commercial de la société NA Pali (la société) et qui détenait 4 % des actions de cette société, a consenti à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100036
17 janvier 2018
Y..., sur la somme de 2 935 euros, les intérêts au taux légal tels que majorés selon le palier fixé par les dispositions de l'article L. 121-21-4, devenu l'article L. 242-4, du code de la consommation,
Page 10 sur 7822