COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16018 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56IT Décision déférée

IMMOBIL IER MARIGNANE PLAGE CONCORDE C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Romain JIMENEZ-MONTES Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Janvier 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/14109 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ63P Décision déférée

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 25 JUIN 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/09776 - N° Portalis DBVK-V-B67-MNF4 Décisions déférées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00744 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Avril 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08191 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZAM3 Décision déférée

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 19 Avril 2017 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-15-0725 Expéditions exécutoires Expéditions

D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 11 DECEMBRE 2018 (n° 2018/ 233 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15807 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35LK Décision déférée

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 99/08021.

la société Système U a alors saisi le conseiller de la mise en état d'une nouvelle demande tendant à la caducité de la déclaration d'appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de rejeter le déféré

X... fait grief à l'arrêt de ne pas avoir fait droit à sa demande et d'avoir confirmé la décision déférée ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire que la cour d'appel,

supprimée en tout ou en partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou en partie, d'une cause étrangère, telle l'impossibilité de déférer

voir dire « le défèrement nul » ; qu'en analysant la demande de M.

août 2020, et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, reprises oralement à l'audience, la Sarl [S] demande à la cour de': - confirmer le jugement déféré

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17607 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DJ3 Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Février 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/13882 - N° Portalis 35L7-V-B66-BVKCO Décision déférée

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef. 2.

SARL SEP C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE URSSAF PACA Décision déférée

MCE 5 à payer à la banque la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que la banque soutient que l'ordonnance est définitive faute d'avoir été déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 FEVRIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14118 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4P7H Décision déférée