Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Eric B et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société Sivom de l'agglomération mulhousienne, - les conclusions de M.

A, d'autre part, rejeté la demande présentée par ce dernier devant le tribunal administratif de Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Defrenois

dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme C et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme B et de M.

d'appel de Bastia, autrement composée ; Condamne la société BP France aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 la condamne à payer à la SCP Defrenois

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Defrenois

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE PERTUIS et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. et Mme Paul Y, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de l'association pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement rural, à Me Le Prado

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 novembre 2004 la SCP Defrenois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 2006, la SCP Defrenois

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2011, la SCP Defrenois et Levis, avocat à la Cour

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 mai 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Defrenois

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 2 juillet 2009 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Defrenois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2001 la SCP Defrenois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 mars 2004 la SCP Defrenois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 avril 2003 la SCP Defrenois

Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la COMMUNE DE DIJON, - les conclusions de M.

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SAS Derrey, - les conclusions de M.