X... a effectué des déplacements entre les trois sites de Vannes, Lorient et Rennes... des voyages d'affaires en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne et en Espagne pour la prise en charge de véhicules

de l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 ) que les indemnités de repas versées aux conducteurs routiers constituent des sommes forfaitaires allouées par l'employeur au salarié en déplacement

et de salons et la circonstance qu'en exécution de cette stipulation, le salarié s'était déplacé dans la Nièvre et dans l'Indre avaient pour conséquence l'absence d'un secteur

. ; que l'une d'elles précisait que les congés payés, les salaires ainsi que les frais de déplacement seraient versés sous huitaine ; que, dans une note du même jour, le gérant de la société autorisait

résulte de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale que les frais de transport ne peuvent être pris en charge par l'assurance maladie que si les assurés se trouvent dans l'obligation de se déplacer

résulte de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale que les frais de transport ne peuvent être pris en charge par l'assurance maladie que si les assurés se trouvent dans l'obligation de se déplacer

, n'était prévue qu'au cas de salariés en situation de déplacement, y compris pour les salariés intérimaires, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 3, 3°, de l'arrêté du 20 décembre

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Vosgienne de téléphone fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié un rappel d'indemnités de déplacements

Pour valider le chef de redressement relatif aux indemnités de repas, l'arrêt retient que s'agissant des frais de repas, en dehors de toute situation de déplacement puisque pris dans un restaurant voisin

X... une somme à titre de frais de déplacement, alors, selon le moyen, d'une part, que, à défaut de dispositions légales, conventionnelles ou de la preuve d'un usage, l'employeur n'est pas tenu de prendre

premier ressort, alors, selon le moyen, qu'aucun des chefs de demandes n'excédait son taux de compétence en dernier ressort ; et d'avoir énoncé que le salarié ne produisait pas les barèmes de frais de déplacement

un journaliste qui n'a pas d'horaires fixes et a le libre choix de l'organisation de ses missions ne peut être qualifié d'accident du travail que s'il est établi qu'il s'est produit au cours d'un déplacement

Y... font encore grief à l'arrêt d'avoir réintégré dans l'assiette des cotisations sociales le montant des indemnités de déplacement versées à M.

X... a été embauché le 3 mai 1994 par la société Chane Hive en qualité de "marchandiseur" ; qu'à compter de 1995, son employeur lui a accordé une prime mensuelle forfaitaire de déplacement ; que celui-ci

[K] sollicitait la restitution de sa carte d'identité marocaine non à des fins de déplacements transfrontaliers, puisqu'il disposait, pour cela, de sa carte d'identité française, mais « pour accomplir

Ils précisent qu'il ressort sans ambiguïté de la mention apposée au pied de la lettre susvisée « détenu appelé ce jour 26/12/22 13H45 dit être malade refuse de se déplacer », que M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire pour heures supplémentaires et congés payés et de dommages-intérêts, alors « que les déplacements entre l'entrée de l'enceinte

Y... ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que, si l'AFPA était en droit de remettre en cause pour l'avenir la prise en charge des frais de déplacement et de repas, correspondant à la demi-journée

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnités de grand déplacement alors, selon les moyens, d'une part, qu'il faisait valoir qu'il avait

de la Lada 4X4 et de la Renault 4 blanche se sont effectués pendant cette action de chasse ; que le procès-verbal très circonstancié des gardes retrace l'action de chasse et le déplacement des véhicules