LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA) elle-même venant aux droits du Crédit Immobilier de France Financière

2025 à : la SELARL SELARL BOURGUN-BAUTZ, vestiaire 318 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Y... un prêt dit de 'regroupement de crédits' d'un montant de 33.000 euros, au taux annuel de 7,40 %, remboursable au moyen de 84 mensualités de 500,64 euros chacune. M.

151 septies C du code général des impôts à raison des plus-values que réaliserait la SA HOTEL-RESTAURANT ATALANTE lors de la cession de ses actifs immobiliers et de droits afférents à des contrats de crédit-bail

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT RENDU

Adresse 1], Société [2], Société [3] [Localité 2] par [Etablissement 1] - Dossier - [5] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 A l’audience publique du 06 Mars 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine

[2] : ref 000125022262 Notifié le : - [U] [K], Société [1] par LRAR - Dossier - BDF JUGEMENT DU 22 MAI 2026 A l’audience publique du 06 Mars 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

qui lui avaient été accordés par le Crédit coopératif est abusive.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [N] [X] [B], [L] [Z], [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

caisse de Crédit mutuel de Rochefort et M.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 novembre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

A titre principal, sur le remboursement du crédit de versement transport : Elle se prévaut de l'existence d'un crédit de versement transport, lequel n'est pas contesté par L'URSSAF PACA, rappelant, au

Société [10] [Localité 3] par [Etablissement 1] - Dossier - BDF - publicité au BODACC JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 A l’audience publique du 06 Février 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine

octobre 2024 après prorogation du délibéré en date du 19 septembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président en remplacement de Bruno Poupet, président empêché et Delphine

X... ouverts au Crédit Agricole et au Crédit Mutuel; enfin, M. Michel X..., sur qui repose la charge de la preuve, ne justifie pas d'une intention libérale de Mme Marcelle B... X... à son profit.