fonds provenant des relations entre les sociétés MMST et Messina, pour leur financement ; qu'il n'est pas non plus ni prouvé ni offert d'être prouvé que Jean-Pierre Y... est le propriétaire du yacht Delphine

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de crédit

X... et une saisie-attribution opérée sur les comptes ouverts par ce dernier au Crédit agricole ; que M.

née le 16 Juin 1973 à LYON (69009) ... 69290 CRAPONNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Patrick ANTON, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date

Pascal I... , de Mme Delphine Y..., veuve Z..., d'A..., B..., Pauline Z... et Elodie Y..., de William C... et de François D..., a condamné M.

Il résulte de l'instruction que, par un acte du 5 août 2006, les sociétés Bpifrance Financement et Finamur ont consenti à la Sci Delphin Immo un contrat de crédit-bail immobilier pour une durée de quinze

Le 9 novembre 2007, madame Delphine C..., du service contentieux de la Caisse régionale du crédit mutuel du sud-ouest, déclare la créance de la Caisse de crédit mutuel de Langon pour un montant de 943.

Christophe Daniel X..., Mme Delphine Y...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002089 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 07/07/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): CAISSEDE CREDIT

Toutefois, ils ont été intégralement absorbés par les crédits internes portés au compte de M.

EXPOSÉ DU LITIGE : La société anonyme LCL Le Crédit Lyonnais (le Crédit Lyonnais) a consenti à la société EAMD : - le 24 avril 2007 un prêt d'équipement d'un montant de 130.000 euros dont Madame Delphine

Delphine X... C/ CRCAM DU CENTRE OUEST prise en la personne de son Directeur Général ENTRE Monsieur Christophe Daniel Y... ... ...

Une requête en divorce a été présentée 1er juin 2011 par Delphine Z....

les responsabilités du salarié ne sont modifiées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 12 janvier 2004 en qualité d'inspectrice-junior par la Confédération nationale du crédit

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS DES PARTIES Monsieur Eric X... et Madame Delphine Y... se sont mariés le 13 avril 1991 devant l'Officier d'état-civil de Maubeuge (Nord).

RG N : 11/ 01020 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 OCTOBRE 2012 AFFAIRE : Mme Delphine X... épouse Y... C/ M. David Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me B... , avocat aux Conseils, pour la société Crédit immobilier de France sud ouest.