, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Didier

Patrick B..., demeurant ... à Metz (Moselle), 47 / de Mlle Delphine ZT..., demeurant ... à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle), 48 / de M. Gilles XJ..., demeurant ..., 49 / de M.

Ricour, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'EHPAD Y...        , de la SCP Didier et Pinet,

barreau de PARIS,vestiaire #P0275 SOCIETE DE COORDINATION INGENIERIE DU BATIMENT - S CIB SAS immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 379 491 384 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Jean-didier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier

Thierry SIMONOT (...) la somme de 1   150   EUR (mille cent cinquante euros) Mme Laurence STEPHAN épouse JUGUET (...) la somme de 1600   EUR (mille six cents euros) Mme Delphine SUCHET (

Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 10 Juin 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 12 Décembre 2024 devant : Delphine

YYYYY..., domicilié [...] , 92°/ à Mme Delphine DD..., domiciliée [...] , 93°/ à Mme QQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQ...

AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Didier

Représentée par Me Didier SARDIN, avocat au barreau de LYON (toque 586) SAS [...] & [...] représentée par ses dirigeants légaux [...] [...]

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 APPELANT : [J] [P] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Delphine

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société XOTIS à payer à Mme Delphine Z... la somme de 1.000 ¿ à titre de dommages et intérêts réparant le préjudice

Didier YA..., demeurant ..., 43°) de Mlle Odette YC..., demeurant ..., 44°) de Mme Odile YF..., demeurant 9, place Carnot, 69002 Lyon, 45°) de M. Jürg YH..., demeurant ...

la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Mars 2025 devant : Delphine

SYNLAB PROVENCE (EX MAZARIN) Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2025 à : -Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X....

SAJE ANGERS 18 rue Bouché Thomas BP 434 49000 ANGERS non comparante-représentée par Maître Eric LOISEAU de la SELARL LOISEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Delphine

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 S.A.S.U.