N° RG 22/13430 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEMF [P] [J] [I] C/ E.U.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : - Me Delphine

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/05506 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2B5T AFFAIRE : Mme [N] [C] ; Mme [X] [Y]( Me Delphine

C E représentants légaux de leur fils A E représentés par Me Delphine Diddi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative

sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, viols par personne ayant autorité, et viols et l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault pour en répondre ; "aux motifs, d'une part, que Didier

Didier A..., lequel l'aurait subdélégué à compter du 27 janvier 2017 [en réalité 2014] à M.

Représenté par Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Delphine X... ... ...

.-87230 BUSSIERE GALANT Représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUDOGNON Delphine, avocat Madame Andrée A...épouse Z..., demeurant ...-87230 BUSSIERE GALANT

GILLET, Didier BAUDE, Gonzague DETAVERNIER et Madame Delphine MERCIER, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Pierre-Marie

UN INSTANT POUR MOI Rep/assistant : Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocats au barreau d’ORLEANS DEFENDEUR : Monsieur [R] [Y] Rep/assistant : Maître Marie-odile COTEL de la SELARL

DBVF-V-B7F-FXNH Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 27 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/01967 APPELANT : Didier

395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [F] [V] demeurant [Adresse 2] représentée par la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS, substituée par Maître Didier

de LIMOGES Compagnie d'assurances MACSF, demeurant Cours du Triangle-10 Cours de Valmy-92800 PUTEAUX Ayant pour avocat Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS --- = oO

CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 28 Novembre 2013 ENTRE EURL HÔTELS PLEINE VUE, demeurant Lac de Vassivière - Hôtel La Caravelle - 87470 PEYRAT LE CHATEAU Représentée par Me Delphine

Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/05650 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5KF Jugement du 09 Janvier 2025 Révocation d’ordonnance de clôture Notifié le : Expédition à : Maître Roxane DIMIER

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Delphine

Patrick G, demeurant ..., Mme Delphine A, demeurant ..., M. Gérard E, demeurant 1... et M. Frédéric C, demeurant ... ; M.

F D exerçant sous le nom commercial de TEC, de la société Bureau d'études Mathieu, de la société Didier Pierre et Fils, de la société C, de Qualiconsult et des consorts D.

Gillet, Didier BAUDE, Gonzague DETAVERNIER et Madame Delphine MERCIER, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Pierre-Marie