LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Emeric DESNOIX, de la SELARL CABINETS DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, plaidant par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] plaidant par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Emeric DESNOIX

[W] [S] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (ITALIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP DESBOS BAROU, avocat au barreau de LYON Mme [V] [E] [Q] [O] née le [Date naissance

né le 15 Juillet 1963 à VALENCE (26000) ... 07700 BOURG ST ANDEOL représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Didier DESNOYER, avocat au barreau de VALENCE Madame Térésia

par l'employeur d'un poste correspondant à ce que sollicitait l'intéressé, et lui a demandé de se présenter au siège social à partir du 2 avril 2007 pour travailler sur la planning du chantier Alstom Denox

DECISION IMPLICITE QUI SERAIT INTERVENUE A L'EXPIRATION DU DELAI DE QUATRE MOIS AYANT SUIVI LA RECEPTION PAR LE PREFET DU "RECOURS GRACIEUX" QUI LUI AURAIT ETE ADRESSE PAR LETTRE DU 8 OCTOBRE 1973, QUE DESLORS

Adresse 1] comparant par Maître Xavier FRERING du Cabinet CAUSIDICOR [Adresse 2] DEFENDEUR SA ALLIANZ IARD [Adresse 3] comparant par Me Olivier TOURNILLON [Adresse 4] [Localité 1] et par Me Emeric DESNOIX

GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11 Juillet 2025 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Brest qui a ordonné le maintien deson

, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Juillet 2025 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Rennes qui a ordonné le maintien deson

, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Juillet 2025 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Rennes qui a ordonné le maintien deson

contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 21 janvier 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme X... , dont le siège social est à Desnes, BP 4, Bletterans

Marcel Y..., demeurant 5, Place de l'Eglise, 95300 Héronville, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Marcelle Tremblay, veuve Desor, décédée, en cassation d'un arrêt rendu le

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de Me Xavier DESNOS

DESNOS copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TENUE le 04 Juillet 2025 Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT

NE SAURAIT DESLORS, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE L. 64 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ISSU DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE 1948, PRETENDRE AU BENEFICE D'UNE

PLUSIEURS REPRISES, EXPRIME L'INTENTION DE NE RIEN LUI LAISSER A SON DECES ; QUE, DU MOIS DE SEPTEMBRE 1959, EPOQUE OU, IMPOTENTE ET AGEE, ELLE A PRIS A SON SERVICE DAME Z..., AU 8 JUIN 1960, DATE DESON

personne de son représentant légal représentée par Maître Chloé FLEURENTDIDIER de la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me EMERIC DESNOIX

BELLENGER, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Avril 2025 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Rennes qui a autorisé le maintien deson

pourvoi formé par la société Blue Ship Management, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de Mme Despo